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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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69c90ea4cdc6046d476424b6
25 mars 2025
25 mars 2025
d'instance et d'action : ALIMAK GROUP France – SKY ACCES Références : 2025F00058 ENTRE Alimak Group France [Adresse 1] Représentée par Me Delphine VANOUTRYVE, de la SCP DRYE DE BAILLENCOURT ET ASSOCIES, Avocate
Source officielle.
69b7830dcdc6046d47d11f11
2 avril 2025
2 avril 2025
l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 847,99 € IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : Me [Q] [C] [Adresse 1] Représentée par : LEAD AVOCATS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb0e57cdc6046d47904d92
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Constate la comparution de Madame [R], collaboratrice de Maître [A], liquidateur de la procédure collective, accompagnée d'une stagiaire élève avocate.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb19ffcdc6046d4790f3cc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que le passif de la société s'élève actuellement à la somme de 216 000 €. Attendu que la comptabilité de la société est bien tenue et que la trésorerie est de 72 000 €.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb0a28cdc6046d47901221
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Constate la comparution de Madame, [Z], collaboratrice de Maître, [F], liquidateur de la procédure collective, accompagnée d'une stagiaire élève avocate.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb120bcdc6046d47908277
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Attendu que le passif du débiteur s'élève à 150 000 € dont 56 000 € de créances provisionnelles. Attendu que le débiteur ne crée pas de nouvelle dette.
Source officielle8ème chambre
69efeb7dcdc6046d47c622e6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[O] [A] [P] [Adresse 3], Président non comparant En présence de : Mme [N] [E] et [R] [K], stagiaires élève-avocat au tribunal judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb071bcdc6046d478fe6a3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Constate la comparution de Madame, [K], collaboratrice de Maître, [Q], liquidateur de la procédure collective, accompagnée d'une stagiaire élève avocate.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb11f5cdc6046d47908146
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Constate la comparution de Maître [R], mandataire judiciaire de la procédure collective accompagné de Madame [E], collaboratrice ainsi que d'une stagiaire élève avocate.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb11d9cdc6046d47907fad
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Attendu qu'à ce jour, le passif de la société s'élève à 638 000 € comprenant une créance de plus de 300 000 € au titre d'un compte courant d'associé.
Source officielleChambre 2-5
69d25933cdc6046d47325b68
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[P] [M] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Benjamin Magnet, avocat (P0053). M. [N] [L], représentant des salariés, présent. * Mme [G] [S], élève avocat, présente.
Source officielle8ème chambre
69efeeeccdc6046d47c65ffc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Adresse 1] RCS [Localité 1] : 482739042 2020 B 6517 Représentant légal : Mme [D] [S] [Adresse 2], Gérant comparant par Me Julien MALLET [Adresse 3] En présence de : Mme [B] [A] et [K] [U], stagiaires élève-avocat
Source officielleR E F E R E
69bfca23cdc6046d478890e2
23 janvier 2026
23 janvier 2026
le numéro 900 250 002, dont le siège social est sis [Adresse 1], representée par Me BAUGE, du cabinet SALMON et associés à [Localité 2], étant précisé qu'à l'audience l'affaire est plaidée par son élève-avocate
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ee0cdc6046d47dd9e14
9 avril 2026
9 avril 2026
Comparante par Maitre Claire MURILLO, avocate au Barreau du MANS, domiciliée [Adresse 2], en présence de Madame [R] [O], élève avocate.
Source officielle8ème chambre
69eb1e8ecdc6046d475a1ca4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[I] [W], collaborateur Mme [U] [Y] et [B] [R], stagiaires élève-avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président, M. Olivier MAURIN, juge M.
Source officielleJEUDI
69a93502cdc6046d4791a0f7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RG : 2024F01691 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Madame [A] [M] épouse [O] Monsieur [K] [L] DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE [Adresse 1] comparaissant par Madame [I] [C], Elève
Source officielleTrib. de Commerce
69f34007cdc6046d471421ae
28 avril 2026
28 avril 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 15/04/2026, Maître ABRAM Arnaud de la SELARL GBA Avocats, avocat au barreau de MARSEILLE, muni d'un pouvoir a procédé à la déclaration de cessation
Source officielleaudience ordinaire
69e2e3cbcdc6046d47a379d6
14 avril 2026
14 avril 2026
ET : SAS FM ELEC [Adresse 5] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.
Source officielleContentieux Général
6a045a61cdc6046d4794440a
12 mai 2026
12 mai 2026
Le montant total facturé s'élève ainsi à 57 400,76 € TTC.
Source officielleTrib. de Commerce
69f34039cdc6046d4714258c
28 avril 2026
28 avril 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 16/04/2026, Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements
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