La SA SGS FRANCE ci-après SGS, exerce quant à elle une activité de contrôle et certification.

Le défendeur répond : Sur l'actif la société est propriétaire d'un bien estimé à dire de technicien à 170 000 euros occupé sans titre par Madame [Y] [U]; aucun autre élément n'est disponible quant à

Elle soutient ensuite l'existence d'une contestation sérieuse quant au montant réclamé, en relevant le caractère insuffisamment explicité de la créance invoquée.

La résiliation prend effet un mois après que l'autre partie au contrat en a reçu notification.

Un litige oppose les parties quant au règlement d'une partie des factures de la société BUITEX INDUSTRIES, la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS reprochant notamment à cette dernière des retards

RCS de Lyon sous le numéro 905 124 947, ayant son siège social [Adresse 1] (Suisse), représentée par [D] [H], en qualité de Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère ayant tout pouvoir à l'effet

[M] à laquelle faire parvenir le contrat est bien [Courriel 1], svp ?

Si le promoteur s'engage à exécuter lui-même partie des opérations du programme, il est tenu, quant à ces opérations, des obligations d'un locateur d'ouvrage.

décharge de l'assuré de son obligation de règlement, quand bien même le contrat aurait été suspendu ou résilié.

En effet, la prestation de transport, sous-traitée par BORGONHA à TRANSPORTES s'est achevée le 8 février 2023, par la livraison d'une partie de la marchandise au destinataire, la société FAI.

Le nouveau snack concurrent se situe quant à lui directement en face de cette entrée principale.

En effet, ainsi qu'en dispose l'article L. 221-2 4° du code de la consommation les services financiers se trouvent légalement exclus du champ d'application du dispositif protecteur invoqué.

[Y] quant à l'enlèvement du matériel et conteste toute confusion possible sur les locaux.

DONNER ACTE à la société MARLOTTE PISCINES SARL de ses plus expresses protestations et réserves quant à sa participation aux opérations d'expertise sollicitée par la société PYLA CAMPING SAS.

La société AU PAYS DES REVES exploite quant à elle une activité de micro crèche.

Bien qu'étrangère au litige, l'ANCV ne s'oppose pas à la demande d'expertise formulée par la société DECATHLON FRANCE.

Juger que la Compagnie Generali formule ses protestations et réserves quant à la demande d'expertise judiciaire formée par la Société FCT Company à l'encontre de la Compagnie Generali.

Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 25 juin 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, M.