[I] [A] déclare qu'il a réduit l'effectif salarié, diminué son propre salaire de moitié, obtenu une réduction du loyer de 50%; que toutes ces mesures prises vont réduire le montant de ces charges et lui

La société est désormais assurée et les effectifs salariés ont été réduits à quatre. L'administrateur regrette un manque de transparence dans le suivi des espèces.

avec le reste des effectifs » Qu'en conséquence, il y a lieu de considérer que les 32 salariés visés par la SAS [Localité 1] dans le périmètre des salariés repris, comprenait 30 salariés outre les 2

, à la moitié de l'écran, pendant un délai de 3 mois

commerce, qu'il doit désormais déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Le représentant légal de l'entreprise

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favorable, du fait de ce plan, que s'il avait été fait application d'un scénario liquidatif de l'entreprise ou d'une solution alternative telle qu'un plan de cession.

par le salarié pour le compte de l'entreprise cédante.

L'effectif à la date de l'audience compte 3 salariés à temps plein, 1 salarié à temps partiel et 1 apprenti.

était de 107 salariés (44 CDI, 62 CDD et 1 alternant).

Le restaurant a une capacité de 50 couverts en intérieur et 60 en extérieur.

Le tribunal de céans a renouvelé la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 17/12/2025.

Par les salariés, membres du CSE, qui déclarent : * que la société employait en 2021 : 2 500 salariés, en 2024 : 313 salariés et, si la plan est adopté, 195 salariés * émettre un avis défavorable à l'adoption

Reprise des droits acquis : La rémunération des congés payés / RTT / repos compensateur, etc. acquis par les salariés repris jusqu'au jour de la prise de jouissance, La prime de 13e mois, acquise jusqu'au

Les trois candidats se sont engagés à ne pas licencier pour motif économique les salariés repris pendant 24 mois pour POP FRANCE et 4TPM, contre 12 mois pour FREEMIUMPLAY.

ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 20/01/2026 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SEQUOIA SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 50

A la date de la demande d'ouverture de la procédure, MYRIADE emploie 6 salariés.

Postérieurement, au mois de juillet 2018, à la suggestion de M.