La SOCIETE GENERALE, depuis venue aux droits de la BANQUE COURTOIS déclare sa créance en la procédure collective pour un montant de 36 061,68 euros.

[O] et Mme [K] de leur demande tendant à voir prononcer la déchéance totale de la SOCIETE GENERALE du droit de se prévaloir des actes de cautionnement souscrits le 21 septembre 2022, * Débouter M.

Car, en droit, l'article 2300 du même code civil prévoit que : « Si le cautionnement souscrit par une personne physique envers un créancier professionnel était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné

Le créancier est en droit de se fier aux informations que la caution lui a fourni, s'avèreraient-elles inexactes ou, a fortiori, mensongères, sans être tenu, en l'absence d'anomalies apparentes, de les

De son côté, Madame [A] [O] demande de : À titre principal, * Statuer ce que de droit tant sur la recevabilité de l'action en paiement de la BPMED, que sur la validité des cautionnements souscrits par

Conformément aux dispositions dudit contrat, la société BEL a souscrit un billet à ordre du même montant au bénéfice du CREDIT AGRICOLE le 3 janvier 2024, à échoir le 3 avril 2024, et monsieur [D] [H],

La [Z] [J] a régulièrement déclaré sa créance.

Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci.

[M] la cession de créances.

Les billets à ordre produits aux débats sont régulièrement souscrits et signés rendant les créances certaines.

Soit un total de créances non affectées de 1.957.215,02 € Le règlement des créances affectées par la société : Les créanciers affectés sont réglés de la façon suivante : Le paiement intégral des créances

L'article 2300 du Code civil applicable à la date du 8 mars 2022 dispose que : « Si le cautionnement souscrit par une personne physique envers un créancier professionnel était, lors de sa conclusion, manifestement

La SCP [N] – [B] (ci-après [N]) a été nommé mandataire judiciaire et intervient ès qualité de représentant des créanciers chargé de la vérification des créances au passif d'[A].

a régulièrement souscrit un contrat collectif d'assurance de frais de santé auprès de la société HARMONIE MUTUELLE, à effet du 1 er janvier 2023.

La société QH ENERGIE est placée en liquidation judiciaire par jugement du 24 juillet 2025, et le CIC déclare sa créance à la procédure collective.

Elle demande l'exécution provisoire de droit.

Parmi les contrats de location souscrits le 3 aout 2017 entre Euroline et Stamex, le véhicule incendié ne figure pas.

Sur la procédure collective à l'encontre de la société INNOV/HABITAT, La société [Y] fait valoir que les procédures collectives imposentaux créanciers antérieurs de déclarer leurs créances, conformément