CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 résultats pour « droit au respect de l'oeuvre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Majorité aux 2/3 des votants au sein de chaque classe 19/06/2025 du vote : contestation possible du respect du best test interest et/ou de l'absence de étenteurs de capital, uniquement par les parties

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69b46ef1cdc6046d4793c6f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'article 19.6.1 de la NF P03-001 dispose que : « Le maître d'oeuvre examine le mémoire définitif et établit le décompte définitif des sommes dues en exécution du marché.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa1c9cdc6046d47ea06e4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

A défaut pour lui d'avoir respecté son obligation, il n'est pas recevable à solliciter quelque paiement que ce soit.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d79e4ecdc6046d47a446f0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[K] [A] du cabinet RSM FRANCE, [Adresse 3], conseils de la FONDATION OEUVRE DE LA [Localité 7], présents.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9ce67cdc6046d470527a6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PAIEMENTS L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [Q] [Adresse 2] [Adresse 4] Auto entrepreneur maçonnerie générale et gros oeuvre

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69d77911cdc6046d47a0c66f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La société KEURK s'est vue confier une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de rénovation du campus COFIDIS situé à [Localité 1] à [Localité 2].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e00c86cdc6046d47616963

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Que l'exécution provisoire est de droit. PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant sur la requête du commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e119cdc6046d479bfe17

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : Monsieur [S] [D] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - Non inscrit au RM Activité : Travaux de maçonnerie générale, gros oeuvre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5091cdc6046d474c93ad

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

commissaire à l'exécution du plan la SELARL BRMJ ; Le commissaire à l'exécution du plan a déposé au greffe du tribunal de commerce de Bastia le 17/03/2026 une requête exposant que ladite société ne respecte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par ordonnance du 7 mars 2018, le président du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a fait droit à la demande de la société Sirev en étendant l'expertise aux appelées en cause.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77cc7cdc6046d470451c4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

entreprise exerce une activité de développement d'une veille réglementaire en sécurité incendie, mission de rus (responsable unique de sécurité), audit et conseil en matière de sécurité incendie, maitrise d'oeuvre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc733dcdc6046d47e9d4ab

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

réception du greffier à Monsieur [M] [I], et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf14c7cdc6046d477bce06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur le lien de causalité et les préjudices directs : En droit : La victime d'une inexécution contractuelle a droit à la réparation du dommage direct et certain résultant du manquement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d13609cdc6046d471b3792

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RCS d'Aubenas 305 776 890 Partie demanderesse : assistée de Me Thierry Bissier, avocat et comparant par le Cabinet Lutetia avocats représentée par Maître Jessica Fargeon, avocat (C1917) ET : SA de droit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13551cdc6046d47e2a239

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Monsieur [I] [C] a commis des fautes de gestion caractérisées ayant contribué à l'insuffisance d'actif constatée ; JUGER que le dirigeant de droit Monsieur [I] [C] a concouru à la réalisation d'un préjudice

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d9b40dcdc6046d47d59e51

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Perception des droits d'auteur de toute nature. Acquisition, édition, production, exploitation et distribution d'oeuvres musicales et droits musicaux de toute nature.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc1cdcdc6046d47ce0f76

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Rejeter la demande avant dire droit de la SCCV LE CLOS VERDUN de désignation d'un expert judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Dès lors. l'action en justice engagée dans ces conditions respecte les délais légaux et ne saurait être considérée comme prescrite.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cead2acdc6046d47e51594

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

les délais contractuels d'exécution de la mission ; * n'a pas respecté le calendrier de paiement ; * n'a pas tenu compte des délais de paiement contractuels ; * n'a pas respecté l'objet de la mission

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33a69cdc6046d4711d8b4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

C'est en l'état que l'affaire, a été utilement retenue à l'audience du 4 mars 2025 où la SAS IMESSCLAT et la SA ENEDIS étaient représentées par leurs avocats respectifs.

Source officielle