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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d833becdc6046d47b3a65b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le Fonds de Dotation I.D.ALIM est inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 915184782 et exerce une activité de soutien à la recherche sous la forme de Fonds de dotation.
Source officielleChambre 2-5
69d4f794cdc6046d4765e5d5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
*1DE/06/44/48/73* LRAR: -SCI DONATIENNE Copies : -TPG -SELARL FHBX en la personne de Me [D] [E] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2025046478 P.C. : P202502612 REPUBLIQUE
Source officielle6ème chambre
69e8209acdc6046d47148f5b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il n'est pas contesté que l'acte aux termes duquel H-Securitisation a transféré à Dakris les Créances dont elle revendique la propriété est un acte à titre gratuit donc une donation.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d5f021cdc6046d477c29b0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
bancaires de l'exercice ; * L'ensemble des contrats significatifs, notamment ceux conclus avec des dirigeants ou des parties liées ; * L'ensemble des conventions réglementées ; * Le détail des dotations
Source officiellechambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
respectivement 10 % et 10,4 % du capital social de la société à titre personnel, ainsi qu'une participation indirecte de 50,1 % par l'intermédiaire de leur société commune, ALTERBRIDGE, le fonds de dotation
Source officielleChambre 2-3
69d645aecdc6046d4783b5a6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
* Le Fonds de dotation de Mme [N] [W], fonds de dotation dont le siège social est situé au [Adresse 6], comparant par Me Fanny Lauthier, avocate (D0372) présente, substituant Me Aurélie Kuntz, avocate
Source officielleChambre 2-3
69d64561cdc6046d4783af67
7 octobre 2025
7 octobre 2025
* Le Fonds de dotation de Mme [Q] [I], fonds de dotation dont le siège social est situé au [Adresse 6], comparant par Me Fanny Lauthier, avocate (D0372) présente, substituant Me Aurélie Kuntz, avocate
Source officielleChambre 2-3
69d6462ccdc6046d4783bf8d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
* Le Fonds de dotation de Mme [R] [O], fonds de dotation dont le siège social est situé au [Adresse 6], comparant par Me Fanny Lauthier, avocate (D0372) présente, substituant Me Aurélie Kuntz, avocate
Source officielleChambre 2-3
69d647c1cdc6046d4783e02d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
* Le Fonds de dotation de Mme [Q] [C], fonds de dotation dont le siège social est situé au [Adresse 6], comparant par Me Fanny Lauthier, avocate (D0372) présente, substituant Me Aurélie Kuntz, avocate
Source officielleChambre 2-3
69d64ab0cdc6046d478418c1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
* Le Fonds de dotation de Mme [J] [E], fonds de dotation dont le siège social est situé au [Adresse 6], comparant par Me Fanny Lauthier, avocate (D0372) présente, substituant Me Aurélie Kuntz, avocate
Source officielleChambre 2-3
69d64b42cdc6046d4784232a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
* Le Fonds de dotation de Mme [J] [I], fonds de dotation dont le siège social est situé au [Adresse 6], comparant par Me Fanny Lauthier, avocate (D0372) présente, substituant Me Aurélie Kuntz, avocate
Source officielleChambre 2-3
69d64b7ecdc6046d478427af
7 octobre 2025
7 octobre 2025
* Le Fonds de dotation de Mme [T] [K], fonds de dotation dont le siège social est situé au [Adresse 6], comparant par Me Fanny Lauthier, avocate (D0372) présente, substituant Me Aurélie Kuntz, avocate
Source officielleChambre 2-3
69d64bfecdc6046d478430fc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
* Le Fonds de dotation de Mme [I] [T], fonds de dotation dont le siège social est situé au [Adresse 6], comparant par Me Fanny Lauthier, avocate (D0372) présente, substituant Me Aurélie Kuntz, avocate
Source officielleTrib. de Commerce
69c829cecdc6046d47537627
15 avril 2025
15 avril 2025
Ce dernier n'avait qu'un seul frère, bénéficiaire du vivant de sa mère d'une donation (une maison) au-delà de la quotité disponible. Une procédure en partage judiciaire a été engagée.
Source officielleMERCREDI
69f9ad79cdc6046d47a4fc85
15 avril 2026
15 avril 2026
PREVISIONS […] Capacité d'autofinancement 2025-2026 Résultat de l'exercice 9 808 * Dotations aux amortissements 3 818 Capacité d'autofinancement 13 626 * Remboursement des emprunts 1 968 Autofinancement
Source officielleTrib. de Commerce
69b3ba4ecdc6046d47814779
15 avril 2025
15 avril 2025
L'ensemble reçu en donation-partage (parents décédés).
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bad964cdc6046d471aca7d
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Pour démontrer sa situation, Monsieur [D] verse aux débats son avis d'imposition 2024, ainsi que les actes de cession et donation des parts sociales détenues dans les sociétés IPG et IL SOGNO.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0b870cdc6046d476fe350
14 avril 2026
14 avril 2026
L'ensemble reçu en donation-partage (parents décédés).
Source officielleREFERE 2ème mercredi
69e894cccdc6046d471dac76
15 avril 2026
15 avril 2026
Son président est Monsieur [T] [Q], qui détenait initialement 51 % du capital avant de procéder à une donation partielle en faveur de ses enfants, conservant aujourd'hui 5,4 % des actions.
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a05bcdc6046d4703a052
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. Composition du tribunal qui a délibéré : Président: Μ.
Source officiellePage 1 sur 4