restituer, dans un délai de huit jours à compter de la signification de l'ordonnance, le véhicule BMW X3 immatriculé [Immatriculation 1], avec remise des clés, du certificat d'immatriculation, des documents

boîtier de géolocalisation + relais antidémarrage / coupure de moteur Autoriser la société CORHOFI en tant que besoin à appréhender le véhicule loué ( avec ses accessoires, clés et documents administratifs

en demeure du 19 février 2024, et ce avec capitalisation annuelle, Ordonner à la société M.A de restituer à la société RENTR le véhicule Peugeot 208 immatriculé [Immatriculation 1], outre tous les documents

trouvés, même sur la voie publique, le véhicule dont il s'agit par tout huissier de justice de son choix avec l'assistance de la force publique si besoin est, et à se faire remettre ou appréhender tous documents

La restitution du véhicule, de ses clefs et des documents administratifs fait seule cesser la location.

voie publique, le véhicule dont il s'agit par tout huissier de justice de son choix avec l'assistance de la force publique si besoin est, et à se faire remettre Page 2 sur 3 ou appréhender tous documents

CMAG, et en conséquence, * condamner la défenderesse ou tout autre détenteur de son chef à restituer au CMAG la mini pelle de marque VOLVO, modèle EC270, n° de série VCEOCE27DK00028539, les clefs et documents

[Q] sera condamnée à restituer à la SA BRED COFILEASE le véhicule de marque VOLKSWAGEN AMAROK, immatriculé [Immatriculation 1], avec les clés et les documents administratifs, et ce sous peine d'astreinte

Code Civil, Vu l'offre de crédit-bail mobilier, Condamner la SASU SPPI à restituer le véhicule donné en location immatriculé, [Immatriculation 1] Numéro de série VF3CYHZJJS293346, ainsi que tous les documents

et création de documents administratifs * Mise en relation avec organisation professionnelle * Fichier client FC TAXI * Approche financière * Recherche et proposition d'intervenant * Création plan

d'achat n'a pas été levée, la somme de 259,29 euros par mois correspondant au dernier loyer HT, à compter du mois de septembre 2023, et ce jusqu'à la restitution effective du véhicule avec ses clés et documents

Si elle était gérante sur les documents administratifs, dans les faits, elle appliquait les ordres des associés de la Société et notamment de monsieur et madame [P] [W].

premières difficultés financières sont apparues en 2019 à la suite d'une inondation des locaux professionnels situés à [Localité 4] qui a endommagé le stock de véhicules et qui a détruit la totalité des documents

* Le Listing clients, * L'ensemble des archives juridiques et notamment celles liées à l'acquisition de la SOREV, l'état des lieux, l'inventaire du stock, outils * l'ensemble des documents administratifs

Il est rappelé que l'obligation de délivrance d'un véhicule comprend la remise des documents administratifs nécessaires à son utilisation et à son immatriculation (Cass.

et de bonne foi avec la société JCL MOTORS ou ses mandataires, en fournissant notamment toute assistance normalement requise en pareille matière (notamment et s'il y a lieu, par la remise de tous documents

Constater la résiliation du contrat de location n° FRLD 028/2020 liant la société TRATON FINANCIAL SERVICES FRANCE et la société DMLP [Localité 2] ; Ordonner la restitution du véhicule ainsi que les documents

Constater la résiliation du contrat de location n°00000954 liant la société TRATON FINANCIAL SERVICES FRANCE et la société MH EXPRESS TRANSPORT ; Ordonner la restitution du véhicule ainsi que les documents