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1 200 résultats pour « distribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d964cdc6046d473b5583

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La SAS LT DISTRIBUTION EUROPE n'a pas comparu ni personne pour elle.

Source officielle

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TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES : Pour les sociétés ASD DISTRIBUTION et CROC'ELLA : Concernant la validité de l'assignation délivrée par les sociétés ASD DISTRIBUTION et CROC'ELLA : Leurs demandes trouvent leur

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9ac95cdc6046d47a4ecc1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

R D O N N A N C E La société LE PIAN DISTRIBUTION SAS exploitant un centre commercial E.

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'objet social de la société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION SAS est donc la distribution sur la base d'exclusivité des produits Generix sur le Territoire de la CEI (incluant notamment entre autres la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc73cdc6046d47f3559c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par courrier du 15 janvier 25 et du 16 avril 25 la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a demandé le paiement de factures impayées par la société Ydl 1650.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2663cdc6046d471595cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS ORGANIC DRINKS DISTRIBUTION n'a pas comparu à l'audience et n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bdb4cdc6046d473913ff

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 11 Mars 2025 DEMANDEUR SASU DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION [Adresse 1] comparant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1dfecdc6046d471a4cbd

Commerce

3 février 2025

3 février 2025

[E] [A] [Adresse 1]yant pour représentant Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocate DEFENDEUR : SAS HMD DISTRIBUTION [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [P] [C], commissaire de

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08191cdc6046d47d1e05e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par assignation en date du 17 avril 2025 Monsieur [K] [F] a fait citer la société GERS DISTRIBUTION SAS devant le tribunal de céans. L'affaire a été radiée puis réinscrite.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69da055fcdc6046d47dbf9a0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société LT DISTRIBUTION EUROPE exploite les supermarchés à l'enseigne Le triangle. La société [B] a livré à la société LT DISTRIBUTION EUROPE une importante quantité d'amandes décortiquées.

Source officielle
TCOM

Référés

69f06234cdc6046d47cf33e1

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

à verser à Pastacorp la somme de 88.837,30 euros en principal, assortie des intérêts contractuellement prévus, à titre de provision ; CONDAMNER LT Distribution aux entiers dépens ; CONDAMNER LT Distribution

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c38a6ccdc6046d47dcefcc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

R D O N N A N C E La société SAINTE, [Localité 1] DISTRIBUTION SAS, qui exploite un commerce de distribution à l'enseigne LA FOIR'FOUILLE, s'est rapprochée de la société SUEZ EAU FRANCE SAS afin de bénéficier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

de la société BAK I DISTRIBUTION n'excèdent nullement celles de la concluante.

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TCOM

chambre 1-5

69d08f2acdc6046d470f0ec4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La somme de 12 079,67€ était due à ASSUREA DISTRIBUTION correspondant aux avances de commissions versées après compensation.

Source officielle
TCOM

Référé

69e20537cdc6046d478e288a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Références : 2026R00019 ENTRE : SARL ALPES SAVEURS DISTRIBUTION [Adresse 1] Représentée par son gérant M.

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TCOM

audience ordinaire

69e2e3cbcdc6046d47a379d6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A la barre, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2] a maintenu l'ensemble de ses demandes ; La SAS FRESSH DISTRIBUTION, M. [B] [A], M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae60bcdc6046d470fd75e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Tribunal de Commerce de Cusset SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION (SASU) c/ ALLIER CONFORT ENERGIES (SAS) 2024 000709 - NAC : 59D Jugement du 12 mai 2026 Demandeur (s) : La Société SONNEPAR FRANCE DISTRIBUTION

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TCOM

5 ème chambre B

69dc8da7cdc6046d470e4584

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Me Stéphanie DUJARDIN, Avocate au Barreau du Valde Marne, substituée lors de l'audience par Me Sarah SOUDRY, Avocate au Barreau du Val-de-Marne, D'UNE PART, ET : * La SAS EUROPEENNE LOGISTIQUE DISTRIBUTION

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TCOM

audience ordinaire

6a183b49cdc6046d473bc232

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Achat/vente de volailles, produits surgelés, viandes, fruits et légumes, tous produits d'épicerie et emballage, distribution en gros et demi gros de tous produits alimentaires, import/export, négociation

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TCOM

CHAMBRE 01

6a196cdccdc6046d475ab36f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La SAS SOCIETE DES ENTREPOTS ET DE DISTRIBUTION a formé opposition au greffe du tribunal le 14 avril 2025.

Source officielle