et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 11/05/2026, Au nom du peuple français Par exploit du 12 mars 2026, délivré par dépôt étude, la société BARSAN GLOBAL

et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 11/05/2026, Au nom du peuple français Par exploit du 18/03/2026, délivré par dépôt étude, la société BNP PARIBAS LEASE

], non comparant Débats à l'audience publique du 27/03/2026 Composition lors des débats et du délibéré : En ayant délibéré, Greffier : Maître François-Xavier PORTE Jugement prononcé par mise à disposition

], non comparant Débats à l'audience publique du 27/03/2026 Composition lors des débats et du délibéré : En ayant délibéré, Greffier : Maître François-Xavier PORTE Jugement prononcé par mise à disposition

Au nom du peuple français Par exploit de commissaire de justice du 09/03/2026, délivré par procès-verbal de recherches infructueuses conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure

Par ces motifs, Le Tribunal, jugeant par décision mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort, Constate le caractère parfait du désistement d'instance et d'action présenté

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal statuant par mise à disposition du Greffe contradictoirement en premier ressort, en matière de liquidation judiciaire. Après en avoir délibéré conformément à la loi.

en leurs observations, Attendu que Maître [D] [Y] précise que le passif s'élève à environ 940 000 euros mais qu'il est en partie non définitif et que quelques unes des créances font l'objet de dispositions

Par ces motifs, Le Tribunal jugeant par mise à disposition au greffe, contradictoirement en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Le Ministère Public avisé de la présente procédure, Maintient

CREDIT COOPERATIF les frais de greffe liquidés à la somme de 80.29 Euros TTC dont 13.38 Euros de TVA, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par mise à disposition

Par ces motifs, Le Tribunal jugeant par mise à disposition au greffe, contradictoirement en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Le Ministère Public avisé de la présente procédure, Maintient

Par ces motifs Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 394

Greffier d'audience : Maître Juliette SOINNE, Ministère Public : Absent avisé Jugement contradictoire prononcé par mise à disposition au Greffe le 15.04.2026 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, conformément à la loi, statuant publiquement, par voie de dispositions réputées contradictoires et en premier ressort, CONDAMNONS à titre provisionnel la SARL ORTEC

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur [M] [F] substitut de Monsieur le Procureur de la République Jugement contradictoire prononcé par mise à disposition

SUR CE, Il ressort des débats à l'audience et des pièces produites que le débiteur dispose de capacités de financement suffisantes pour poursuivre la période d'observation.

SUR CE, Il ressort des débats à l'audience et des pièces produites que le débiteur dispose de capacités de financement suffisantes pour poursuivre la période d'observation.

SUR CE, Il ressort des débats à l'audience et des pièces produites que le débiteur dispose de capacités de financement suffisantes pour poursuivre la période d'observation.