Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69cf0d2ecdc6046d47ec0d92
8 juillet 2025
8 juillet 2025
extérieurs du jardin qui ne respectent pas l'a rticle II.6.3 de l'arrêté du 31 août 2021 prévoyant que « Les portes et les portillons donnant sur des espaces accessibles aux enfants sont équipées de dispositifs
Source officielleChambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
26 mai 2026
à celui de la société l'ECHELLE EUROPÉENNE dans le domaine du travail en hauteur en toute sécurité et en proposant des produits similaires tels que, notamment, échelles, échafaudages, escaliers, dispositifs
Source officielleTrib. de Commerce
69bc834dcdc6046d47431d79
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2025F00946 JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PAR JUGEMENT en date du 25 novembre 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la
Source officielleTrib. de Commerce
69bc739fcdc6046d4741d066
24 octobre 2025
24 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F601 Références : La SARL RECOBAT - 2025RJ164 DEMANDEUR (S) : SELARL
Source officielleTrib. de Commerce
69bc7786cdc6046d47421af9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2025F00670 JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PAR JUGEMENT en date du 05 décembre 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a arrêté le plan de cession de la SARL AZUR PAYSAGE au bénéfice de
Source officielleTrib. de Commerce
69a137bacdc6046d47e2f4bd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2713 Références : La SARL M.G [G] - 2024RJ296 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85b73cdc6046d47e4a8f7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 843 959 594 et exploite un fonds de commerce de vente, installation, réparation et maintenance de tout type de matériels et dispositifs
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a291cdc6046d47ed3548
16 janvier 2026
16 janvier 2026
2025J00165 - 2601600020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J165 * Demandeur(s) : Arkéa Financements & Services
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6528cdc6046d4740c23c
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2191 Demandeur(s) : LOCAL.FR [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s)
Source officielleTrib. de Commerce
69a127e6cdc6046d47e14b1b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
2023J01078 - 2501700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J1078 Représentant(s) : Maître CHOUMAN Franck
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a322cdc6046d47ed413f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
2025J00193 - 2600900020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J193 * Demandeur(s): La SAS INTERCONTINENTAL PARTICIPATIONS
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
3 avril 2026
2023J04965 - 2609300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4965 2024J1901 [Immatriculation 1] 2025J100 PAR
Source officielleTrib. de Commerce
69a154b0cdc6046d47e54931
10 janvier 2025
10 janvier 2025
2024J01657 - 2501000008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1657 * Demandeur(s) : La société CELIANS (SASU
Source officielleTrib. de Commerce
69bc93abcdc6046d474457e7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J211 * Demandeur(s) : La SAS LOXAM [Adresse 1] * Représentant(s
Source officielleR E F E R E
69a55ef2cdc6046d473bf56e
16 avril 2025
16 avril 2025
SIGNÉE électroniquement par le juge des référés et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Source officielleTrib. de Commerce
69f75d5acdc6046d47733027
21 janvier 2026
21 janvier 2026
tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, chargé de la mise en état, assisté de Naomie DESCHAMPS Commis-greffière, dans l'affaire 2025J11317 opposant : DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a340cdc6046d47ed436e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
2025J00194 - 2600900017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J194 * Demandeur(s) : La SA CREDIT LYONNAIS [Adresse
Source officielleaudience ordinaire
69e290b1cdc6046d479d8257
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[P] [G] n'est pas en liquidation judiciaire ; Attendu que par jugement du 10 décembre 1994, le Tribunal de Commerce d'Antibes a ouvert à l'encontre de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a12c0ecdc6046d47e1907a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
2023J03971 - 2501000007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3971 * Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DE CREDIT
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d3b369cdc6046d474c1900
8 avril 2025
8 avril 2025
GREFFIER, RG 2025022192 08/04/2025 ENTRE : SAS CLAAS FINANCIAL SERVICES, dont le siège social est au 18 rue Baudin 92300 LEVALLOIS-PERRET – RCS B 422379594 Partie demanderesse : comparant par Me Anthi
Source officiellePage 1 sur 3