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120 résultats pour « diffusion de la décision sur le site internet du professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

internet, blogs, noms de domaines et réseaux sociaux (entre autres, site internet, réseaux * sociaux, noms de domaines), * Les archives de nature commerciale, contractuelle, comptable et technique ainsi

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3c638cdc6046d478230b8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

intellectuelle appartenant à ARMORIQUE DIFFUSION dont le site internet ARMORIQUE DIFFUSION, et la marque si elle existe, * Le fichier client complet (notamment celui des clients ayant eu un devis, ou

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda388cdc6046d4706cfcc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le contrat de licence d'exploitation de site internet signé entre les parties a pour objet la création d'un site internet, son hébergement et son référencement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb692cdc6046d470810ed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* Contrat de crédit-bail souscrit auprès de la BANQUE POPULAIRE au titre du matériel de boulangerie Contrats non repris * Contrat de maintenance du site internet souscrit auprès de JULIE WEB CONCEPT

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TCOM

audience ordinaire

69e2a32dcdc6046d479efdf4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SUR QUOI : Vu les conclusions n°1 prises aux intérêts de la SASU LOCAL.FR, déposées à l'audience du 28/10/2025, Vu les conclusions prises aux intérêts de l'entreprise [V] [P], déposées à l'audience du

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TCOM

CHAMBRE 05

69dee008cdc6046d4742b1a7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[L] [Q] de restituer à la société [A], le site internet ainsi que sa documentation (cette restitution consistera notamment dans la désinstallation des fichiers sources du site web de tous les matériels

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc6528cdc6046d4740c23c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

et notamment la création de sites internet.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e304cdc6046d4702282e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société ABIVERT a passé commande auprès de la société ADDITI COM de publicités à caractère commercial sur le journal OUEST France et son site internet et sur son site Facebook / Instagram selon la proposition

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e450eccdc6046d47c0e381

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La BPM avance également que les garanties SOCAMA/FEI ou l'assurance, réservées au prêteur, n'empêchent pas l'action directe contre la caution qui a renoncé aux bénéfices de discussion et de division.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad105acdc6046d47e94399

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société PRISMO COMMUNICATION était une agence de communication spécialisée dans le conseil digital et le développement de sites internet, de sites de e-commerce, la gestion de réseaux sociaux pour le

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17ff9dcdc6046d47356fe9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

À l'appui de ses demandes, la société LOCAM transmet : Le contrat de location de site internet signé le 17 janvier 2023 entre M.

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f57cdc6046d47451059

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société WEB-ID est une entreprise spécialisée dans la programmation informatique et la création de sites internet.

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

J'ai pensé à votre Société, (…) et me suis rapprochée de votre Directeur [J] [O] je lui ai demandé, si éventuellement vous pourriez être intéressé par la reprise d'un établissement situé sur la côte Basque

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df5468cdc6046d474d16b9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 17 avril 2025 Monsieur [Y] signe un contrat d'exploitation de site internet avec la société INFINITE AGENCY et la société LOCAM en tant qu'établissement cessionnaire pour une durée de 48 mois moyennant

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TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il a confirmé ses intérêts au fil des reports de date limite des offres.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2807bcdc6046d47c3cd79

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Concernant le premier contrat (contrat n°1 n°00043429) Le premier contrat n°00043429 concerne la licence d'exploitation du site internet www ajsolaire31.fr.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acedc8cdc6046d47e6a871

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle exerce une activité de création de sites internet, référencement, création de logos, refonte de sites web.

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TCOM

chambre 1-13

69d093c1cdc6046d470f579e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle édite le site Internet « lecollectionist.com » qu'elle présente comme le « Airbnb du luxe ».

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TCOM

3ème chambre

69e82bc4cdc6046d47153c7f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MOYENS DES PARTIES ET DISCUSSION Sur le mandat apparent de M.

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TCOM

Fond 1

69f07940cdc6046d47d119e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Aux yeux de la SAS Clés en main, Monsieur [W] s'est ainsi présenté comme prestataire professionnel, conjointement avec [E] [F], et a contribué à la situation d'inexécution partielle du contrat.

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