S'en suivent différents échanges aux fins de déterminer les poids précis des différents composants installés dans les matériels.

Le poids constaté, que le fondoir soit vide ou plein, n'est pas celui qui était prévu contractuellement puisqu'il y a une différence de plus de 500 kg !

Il est co-signé par les parties au contrat, à savoir : * la société AUTODISTRIBUTION, * le distributeur AUTODISTRIBUTION POINDS LOURDS : la société FPLS, * le réparateur agréé AD POIDS LOURDS : la société

Notre diagnostic met donc en évidence des tonnages estimés en fonction des différentes catégories de déchets … »).

Il n'appartient pas au juge de pointer la comptabilité auxiliaire client de la société FREINAGE POIDS LOURDS.

Que la société CERES ayant confirmé cette information, la société AUDIT RACK a émis un devis le 7 décembre 2024 mentionnant clairement que chaque niveau de rayonnage peut supporter un poids de 2,2 tonnes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07/01/2026 DEMANDEUR(S) C&RS (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par SCP BITEAU LECLERC, Avocat plaidant 878 629 146 DEFENDEUR(S) : TECHNO POIDS

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La SAS [G] [Y] a vendu à la SARL [H] [Q] [V] diverses masses pré-percées destinées à l'alourdissement d'un engin, pour un poids total d'environ 435 kg, moyennant le prix

En fait : la société [V] a transmis à PBC un document, datant du 02 avril 2022, faisant état d'un conteneur dont le poids initial était de 3.790 kilogrammes et de marchandises pour un poids total de 26.640

De plus, elle demande à la société AMLIFT des correspondances de charge autorisée avec différentes hauteurs de levée et centres de gravité.

du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend

Alors que cette dernière était rapatriée auprès du garage AD POIDS LOURDS SUD-OUEST, la société, [V] déclarait le sinistre auprès de la société TWISLOC SAS.

outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; Attendu que le Greffier du Tribunal de Commerce, à travers ses différentes

Ce véhicule, garanti par TESLA, a été l'objet depuis le 7 février 2018 de différents incidents techniques, le dernier en date du 18 août 2019 a donné lieu via l'assistance TESLA à un dépannage à SAINTES

ressort de cette audition et des pièces du dossier, que la Sas [Z] [H] ne peut faire face à son passif exigible de 95000.00 € avec l'actif disponible 0.00 € , justifiant une insuffisance d'actif de la différence

produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 143800 euros avec son actif disponible de 0 euros justifiant une insuffisance d'actif de la différence

Elle exploite une usine à, [Localité 5] et dispose d'une flotte de véhicules, dont deux poids lourds équipés de caisses frigorifiques de classe C.

Le jugement du 04/03/2024 a ouvert une période d'observation, qui, par différentes décisions a été prorogée jusqu'au 04/09/2025.

La lettre de voiture qui est normalement rédigée par le transporteur lui-même ne comporte aucune mention relative au poids, de sorte qu'il convient de se reporter aux différents documents contractuels