Le courrier a été distribué le 30 mai 2024.

Le 13 mai 2022 à 23 h 46, la société BLEUE GESTION écrit par mail à deux salariés de la société [H] (en mettant en copie LOCAM) qui indique notamment : « Vous vous êtes permis de modifier considérablement

Elle demande à Théraclion l'annulation de la vente et le remboursement du prix payé pour cause de non-respect du contrat, en vain.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F00917 DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA du cabinet OHANA-ZERHAT [Adresse 2]

Le 4 mai 2026 s'est tenue une audience en chambre du conseil.

La Société a donc réalisé des pertes nettes de 168 M€ sur les 3 derniers exercices, dont 25 M€ au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Les travaux sur cette section ont été achevés le 20 mai 2022.

en main, l'étude, la vente, l'installation et la location de matériels de sonorisation, d'éclairage, vidéos, structures de scènes, décors et costumes.

ARRÊT DU PLAN DE CESSION N * de PC : 2024J01693 LES FAITS ET LA PROCÉDURE Présentation du débiteur : La SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1] exploite un fonds de commerce de Création acquisition vente

* Une baisse de son activité de retail : la diminution de la fréquentation des centres commerciaux et de ses différents points de vente tous situés à [Localité 1] et en Région Parisienne sur la période

L'Entreprise BRICOMAN, dont le siège social est [Adresse 1] (France), a une activité de vente de détail au gros, de matériel de bricolage, jardinage construction.

Nous soulignons que la liste de mots-clés n'est pas laissée à l'appréciation du commissaire de justice et qu'elle est proportionnée au but poursuivi.

[E] dont elle avait reçu mandat de gérer la vente.

Echange de mails du 20/07/2022 + 2 photographies 7. Mail UNYMAT du 05/09/2022 + 2 photographies 8. Mail UNYMAT du 20/02/2023 à 12h31 9. Echange de mails du 03/05/2023 10.

Au surplus, dans les pièces communiquées par Nicolo, figurent différents mails adressés à M.

Son activité principale est la location, gestion, achat et vente de biens immobiliers.

De plus les conditions générales de vente ne sont ni signées, ni paraphées, ni cachetées.

La SAS [G] [L] étant locataire commercial de l'un des 3 locaux commerciaux situés dans l'immeuble, objet de la promesse de vente, d'un commun accord entre les époux [W], la société [G] [L], et la société