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3 109 résultats pour « devoirs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

réalisation le devis n°588, hors prestations complémentaires éventuelles.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les travaux de décoration ont été réalisés par la société ACTI'TECH sous le contrôle du maître d'œuvre [B] [T], avec un devis envoyé par ACTITECH le 15 novembre 2019.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d2e4cdc6046d47188b11

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La contestation ne porte donc que sur une partie des obligations d'EA dans le cadre des trois devis signés par XEFI.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de9b0dcdc6046d473d9853

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Alors que cette prestation n'a pas été réalisée, la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL réclame à sa cliente la somme de 6 720 euros représentant le montant TTC du devis approuvé.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Juger que CEVA est tenue d'un devoir de conseil à l'égard de RAMCO qui n'est pas un professionnel du transport, * Juger que CEVA a manqué à son devoir

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8e209cdc6046d47246a93

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DYMA signe par la suite 3 devis complémentaires de TEIXEIRA : Le 14 octobre 2022, devis n°20221045 pour un montant de 18 000 € TTC, Le 7 novembre 2022, devis n° 20221061 pour un montant de 1 778,40 €

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69fda7bacdc6046d470715f2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A date, la SARL MBE reste devoir à QUALISPACE que la somme de 24 193,50 euros TTC.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le devis du 26 avril 2024 a été signé par la société COULOMBIERS AUTOMOBILES avec la mention « bon pour accord » et apposition de son cachet.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197fd0cdc6046d475c3c3b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

À cette fin, la société P.MAC ENSEIGNE a établi quatre devis en date du 19 août 2024, numérotés 8917 à 8920, d'un montant unitaire de 3 016,44 euros TTC.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le 28 février 2023, la SAS L'EVASION accepte le devis n° GD686248 établi par la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c724adcdc6046d473c7130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les 07 et 08 décembre 2022, la société, [V], [X], [C] intervenait sur site pour réaliser les travaux conformément au devis.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e40cdc6046d474e9195

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 1781,71 € ; La défenderesse, qui reconnaît devoir

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 22 juillet 2024, MCI signe le Devis. Le 23 juillet 2024 STEAM'O adresse une facture FST2402711 d'acompte de 90% du devis, soit 459 817,40 € TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fb8ecdc6046d473adcfd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 17/12/2024 la société FERMETURES SABOT a émis un devis d'un montant de 10.578,00 € TTC, lequel a été approuvé le même jour par la société SML SERVICES.

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TCOM

CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC

69b125fccdc6046d473f7655

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

Des échanges sont intervenus entre les parties pour que la société SERPE adresse de nouveaux devis pour l'année 2022, sans suite contractuelle.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2ff38cdc6046d47d17959

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur la facture d'avancement de travaux au titre du devis N° I-23-05-7 La société DSP SERVICES SARL a émis le 30 mai 2023 un devis N° I-23-05-7 à l'intention de la société LECOQ SASU portant sur des travaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69f317b3cdc6046d4710b012

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle invoque le devoir de mise en garde contre l'inadaptation du produit (Com. 6 mai 2003, n° 00-11.530).

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

S'agissant du devis et des prestations acceptées, elle produit son devis, des courriels établissant l'acceptation dudit devis, ainsi qu'un contrat de service du 17 avril 2023 portant devis, soumis à la

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69fd9ce4cdc6046d47065fcc

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

HOLIDAYS, venant aux droits de la SAS NATIONAL TOURS, aux fins de voir condamner cette dernière au paiement de la somme principale de 80.002.83 euros au titre des factures impayées qu'elle reconnaît devoir

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TCOM

Trib. de Commerce

69d7888ecdc6046d47a2532c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

n°[Numéro identifiant 1] en date du 20 novembre 2024 pour le chantier "[Adresse 8]", du devis n°[Numéro identifiant 2] en date du 20 novembre 2024 pour le chantier "Ontani", du devis n°[Numéro identifiant

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