Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment. » Mme [C] sollicite, en application de l'article 1343-5 du code civil, le délai de grâce le plus long possible pour s'acquitter

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

La société A-Z BATIMENT indique vouloir poursuivre le paiement de sa dette par échéancier de 100 € par mois jusqu'à extinction de la dette.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment."

prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge. / Toute stipulation contraire est réputée non écrite. : Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes

prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge. / Toute stipulation contraire est réputée non écrite. : Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge. / Toute stipulation contraire est réputée non écrite. : Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment. » Monsieur [C] [V] demande à bénéficier de délais de paiement sur 2 ans, et explique que ses revenus sont limités et qu'il

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment. » M.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment. ».

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.