Décision contradictoire et en premier ressort.

Concernant le premier contrat, la presse, la première échéance a été acquittée, mais n'a pas été restituée, comme prévu le 23/10/2025 ce qui a entrainé la résiliation du contrat et l'exigibilité du solde

C'est pourquoi, le demandeur a été contraint de saisir le tribunal de commerce pour faire valoir ses droits.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

CONDAMNER la Société EXPERT AUTO au paiement de la somme de 2 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 outre les entiers dépens d'instance.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Instances n°2025J00169 et 2026J00012 PREMIERE CAUSE PARTIE(S) EN DEMANDE : * PT SUKANDA DJAYA [Adresse 1]

* Ordonner le renvoi de cette affaire devant la première chambre civile du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME.

DEMANDES des PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00213 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS RS-RENOVATION DEMANDEUR ASSOCIATION

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Instances nº 2025J00084 et 2026J00022 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : ALLIANZ COMPANIA DE SEGUROS

A l'audience, le demandeur dépose des conclusions aux fins d'homologation d'un accord dans lesquelles il est demandé au tribunal de : Constater que la SAS BMC BARDAGE ne conteste pas la dette et a effectué

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Instances nº 2025J00049 et 2026J00004 En première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA CE Tokio Marine Europe S.A

La société [B] demande le règlement du solde dû sur l'ensemble de ces factures, soit un total de 229 938,04€.

introductives d'instance ; EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR [C] [V] a répondu que la société CGL a déjà obtenue une première ordonnance de référé le 11 juin 2025 du tribunal de commerce d'Evry et

à l'issue de l'audience devant une formation collégiale.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Instances n°2025J00078 et 2026J00016 Première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : * LA BOITE A IMAGES [Adresse

A l'audience collégiale du 20 mai 2025, les parties demanderesses ont déposé des « Conclusions récapitulatives N°1 », reprenant leurs demandes introductives d'instance et y ajoutant : In limine litis :

Monsieur [U] [C] de toutes ses demandes, fins et conclusions au titre de la présente instance