La société NEMATIS prétend que les demandeurs auraient confirmé la nullité des contrats pour les avoir exécutés. Elle ajoute que les demandeurs connaissaient les vices affectant le contrat.

de la société Financière de Mars en raison des exceptions de nullité soulevées contre l'assemblée générale du 26 juin 2020 et l'acte du 10 septembre 2020 ; À titre deuxièmement subsidiaire, de condamner

DEBOUTER la société Steerfox de l'ensemble de ses demandes dirigées contre société Musique Shop.

Après une demande de conciliation restée infructueuse, par acte extrajudiciaire en date du 18 février 2025, Monsieur [C] [J] et Madame [S] [M] ont assigné Messieurs [T] [D] et [B] [H] devant le présent

de nullité du contrat est irrecevable dans la mesure où la nullité du contrat a été couverte par son commencement d'exécution, JUGER que les demandes de Madame [B] [X] sont irrecevables, cette dernière

[O] de sa demande tendant à voir prononcer la nullité de son acte de cautionnement, * Débouter M.

la BANQUE POPULAIRE ; Débouter la demanderesse de toutes ses demandes, fins et conclusions à ce titre.

* DEBOUTER Maître [I] [P] de l'ensemble de ses demandes.

Elle demande que la société FH HOLDING soit déboutée de ses demandes à ce titre.

[Y] [N] demande au tribunal de : A titre principal, Prononcer la nullité de l'acte de cautionnement et partant, Débouter la SA LYONNAISE DE BANQUE de ses demandes, fins et prétentions, A titre subsidiaire

principale fondée sur le dol, visant la nullité de l'acte de cession du 7 février 2020 desdites parts sociales au profit de la société STELA INGENIERIE et de leurs demandes subséquentes formées à ce titre

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [S] [N] représentant la société PLG CONSTRUCTION, expose : * Sur les demandes en paiement : La société PLG CONSTRUCTION expose qu'elle a

d'inopposabilité et de nullité du contrat de location de matériels de vidéosurveillance ; Attendu qu'en conséquence le Tribunal rejettera la demande de dommages et intérêts formulée par la société VIA

Dans l'hypothèse où le tribunal de Commerce de Bordeaux prononcerait les résolutions et caducités contractuelles en chaîne qui lui sont demandées par la société demanderesse et la société BNP Paribas Lease

et l'y déclarer bien fondée ; REJETER l'ensemble des demandes fins et conclusions de la société LEASECOM car mal fondées ; A titre principal * PRONONCER la nullité du Contrat car ne respectant pas

pour six nuits du 16 au 22 juin 2024 au sein de l'hôtel « [O] [Z] ».

Le demandeur demande à se désister de l'instance ce qui est refusé par le défendeur.

[U] de prononcer la nullité du contrat n°61303864980 du 2 janvier 2019. Sur la demande de M.