Sur la demande de paiement des loyers La SELARL PJA agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL AVENTURES GOURMANDES indique que Madame [S] [A] aurait dû régulariser l'acte de cession le

Sur la demande de paiement de Niang : Niang demande le paiement de ses factures pour ses prestations des mois de novembre 2023 et décembre 2023.

Le tribunal fait droit à ces demandes. La SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] sollicite aussi la condamnation de la SAS SOPARTCOM pour résistance abusive au paiement de ses honoraires.

L'affaire appelée à l'audience du 21 octobre 2025 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 24 février 2026, date à laquelle elle a été retenue devant

Copie exécutoire : EDOU Victor Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Le paiement des honoraires en contrepartie de la transmission des documents est l'objet du litige.

[K] [F] durant l'exercice 2024, * Dire en tout état de cause que les honoraires de l'expert ainsi désignés seront supportés par moitié entre le demandeur et la M. [K] [F], * Condamner M.

Moyens et prétentions des parties, Moyens de la SAS IN EXTENSO GRAND EST, demandeur au principal, Sur la conformité et la modération des honoraires La société IN EXTENSO expose que Monsieur [E] conteste

de ne pas l'avoir payée, malgré relances et mise en demeure.

La société Hafele prétend donc que la société Manpower a commis des fautes dans l'exécution du contrat et lui demande sur le fondement des articles 1231-1 et 1231-2 du code civil le paiement de la somme

Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré

L'affaire est enrôlée sous le N°RG 2024F01112 4/ ALPRO fait assigner FIDEXPERTISE devant ce tribunal, lui demandant de : * Déclarer les demande de la société ALPRO INTERIM recevables et bien fondées

A cette audience, Monsieur [C] [I] a accepté le désistement d'audience mais a demandé à ce Tribunal de condamner LRP ALIMENTATION au paiement de 800 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

La partie demanderesse a déposé au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre le 10 juin 2025 une requête en injonction de payer, tendant à obtenir le paiement des sommes suivantes par la

L'entreprise, en état de cessation des paiements, a été assignée par l'Urssaf.

Par courriel en date du 30 Aout 2024 la SARL CV ARCHITECTURE réclame le paiement de 11.232,57 euros HT au titre de ses honoraires ainsi que le règlement d'études complémentaires au temps passé pour un

Partie demanderesse : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître BARTHET Michel Partie défenderesse : [Localité 3] (SAS) À [Localité 4] Absente et non représentée bien que

Ce bail prévoit expressément le paiement d'honoraires à hauteur de 14 688 euros TTC à la charge du preneur, soit la société RPEINTURES.