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483 résultats pour « demande de mise hors de cause en première instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort compte tenu de la nature et du montant des demandes en principal.

Source officielle

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TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

de représentation ponctuelle de la société dans l'instance ; En conséquence Rejeter en toutes ses dispositions la demande de désignation d'un mandataire ad hoc formée par Monsieur [A] [G] dans ses

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4a8ddcdc6046d47986bbe

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

hors de cause, à titre principal, de débouter intégralement la Société KUEHNE + [R] [B] de ses demandes, fins et conclusions, à titre subsidiaire, de dire et juger que le contrat de location conclu entre

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

fins et conclusions dirigées à l'encontre de la société EHTP, D'ordonner la mises hors de cause de la société EHTP, En tout état de cause, De rejeter toute demande de condamnation in solidum ou solidaire

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur la demande de mise hors de cause de la société CLEODIS SAS Le tribunal rappellera les dispositions de : * L'article 331 du code de procédure civile : « Un tiers peut être mis en cause aux fins de

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TCOM

LUNDI

6a04a1c8cdc6046d479ae9e1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

MOYENS ET MOTIFS Il sera rappelé que les demandes de « constater », « donner acte » ou « dire et juger » ne sont pas, hors les cas prévus par la loi, des prétentions au sens des articles 4, 5 et 31 du

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ea1cdc6046d47dd9a60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [U] [C] de toutes ses demandes, fins et conclusions au titre de la présente instance

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TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

2025, date de la première mise en demeure, * REJETER la demande de désignation d'un Expert judiciaire de l'EURL [F] comme abusive et dilatoire, * DEBOUTER l'EURL [F] de toutes ses demandes fins et conclusions

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TCOM

Chambre 03

69f60e91cdc6046d475559b5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[K] [M] [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Pascale BOUTBOUL en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d56cdc6046d47e7ff09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

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TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

de BOBIGNY de bien vouloir : SE DÉCLARER COMPÉTENT pour connaitre de la demande introduite par la société Demanderesse ; ACCUEILLIR la société Demanderesse en ses demandes et les y déclarer bien fondées

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TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SAS VALORITY GESTION PRIVÉE a déposé ses premières conclusions en défense le 28 juin 2024 et a appelé en cause son ancienne salariée Mme [T] [A].

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Or, la demanderesse ne démontre aucun démarchage physique de la part de la concluante, et pour cause.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L'entreprise conserve donc encore 10 palettes de caisses défectueuses. La livraison du 12 décembre 2022 est hors délai, causant un préjudice commercial.

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fcd4cdc6046d47f93eb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ainsi est née l'instance.

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TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Débats devant le juge chargé d'instruire le 13 Février 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SARL AUREA GESTION PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL, MME [Y] [H] NÉE [U] [Adresse 1] [Localité

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TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A l'audience collégiale du 20 mai 2025, les parties demanderesses ont déposé des « Conclusions récapitulatives N°1 », reprenant leurs demandes introductives d'instance et y ajoutant : In limine litis :

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle ajoute que les conditions de l'appel en cause ne sont pas réunies, faute de lien suffisant avec le litige principal, la demande introduite constituant selon elle un litige autonome, étranger à l'instance

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

instance susceptible d'appel les exposerait à devoir réclamer la restitution de près de 200.000 € à Monsieur [F] en cas de réformation du jugement de première instance.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : SASU L'ENTREPOT [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître EVAIN Stéphanie - [Adresse

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