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80 résultats pour « demande de mainlevée des oppositions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69a322f1cdc6046d470e6106

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En conséquence, le Juge déboutera Monsieur [G] de sa demande de mainlevée de l'opposition formée par la société EOS pour le compte de la société ELECTRICITE DE FRANCE.

Source officielle

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TCOM

R E F E R E

69a322c8cdc6046d470e5e8a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En conséquence, le Juge déboutera Monsieur [S] [Q] de sa demande de mainlevée des trois oppositions formées par les sociétés KPMG et RYDGE CONSEIL.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc582cdc6046d47590bbe

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

de la société LE PAIN D'OR ; Prononcer la nullité de l'opposition au paiement du prix de vente faite par l'URSSAF le 15 janvier 2024 ; Ordonner la mainlevée de cette opposition ; Autoriser l'Ordre

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4ff09cdc6046d47ccec83

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de la société CARTONNERIE MODERNE de mainlevée de l'acte d'opposition du 26 mai 2025, * Déclarer irrecevable la demande de la société CARTONNERIE MODERNE de mainlevée de l'acte d'opposition du 26 mai

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9f366cdc6046d47dacfae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Sur l'opposition au prix de vente La société BIAS IMMOBILIER ET ENTREPRISE conteste la demande de mainlevée de son opposition.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69e73dd2cdc6046d47fe5ea4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

référé devant le Président du Tribunal, à l'effet d'obtenir l'autorisation de toucher son prix, malgré l'opposition.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4257cdc6046d475d2303

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les demanderesses font valoir que : * Elles ont été portées sur la liste des créanciers, tenant l'assignation délivrée par le liquidateur en mainlevée d'une saisie conservatoire contre elles, saisie ordonnée

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3c7cdc6046d47a5772e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ORDONNER la mainlevée de l'opposition formée par la société E2C CONSEIL SARL le 25 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdcea2cdc6046d4709a66f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* PRONONCER la mainlevée de l'opposition au paiement de la cession de fonds de commerce formée par la société EDF le 22 Mars 2024 en ce qu'elle est sans cause, * CONDAMNER la société EDF à verser la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22fdcdc6046d47154b96

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de la SAS EL VINO recevable et bien fondée, ORDONNER la mainlevée de l'opposition sur prix de vente de fonds de commerce en date du 13 octobre 2025 à concurrence de 27 267,52€ pratiquée à la demande

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69ef2a63cdc6046d47b16f08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

du prix (50B) N. 2024 008845 PARTIES EN CAUSE ENTRE : [Adresse 1], DEMANDERESSE à l'injonction de payer et DEFENDERESSE à l'opposition représenté par Maître Sylvie FERNANDES, SCP FERNANDES – KOOB,

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e13d4cdc6046d475b1c44

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que par ordonnance en date du 17 janvier 2025, il a été fait droit à la demande.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Copie de la requête et de l'ordonnance est laissée à la personne à laquelle elle est opposée ».

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7dd18cdc6046d470fd1a7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A titre subsidiaire : * Rejeter l'ensemble des demandes fins et prétentions de la société SINTO, * Juger que la demande d'annulation de l'opposition au prix de cession du 10 novembre 2022 se heurte à

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d30f93cdc6046d47415792

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Copie exécutoire : Maître Jean Baptiste GOUACHE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 Me [Z] Commissaire de justice REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

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TCOM

chambre 1-5

69cfb3f3cdc6046d47fa56fc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EN TOUT ETAT DE CAUSE Ordonner la mainlevée de l'opposition formée par la société CENTURY 21 HORECA PARIS entre les mains de Maître Jemila MAJERI, avocat au Barreau de Paris, ès-qualités de séquestre

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d29278cdc6046d47369438

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

qu'il n'y a pas lieu d'attendre l'issue de la procédure au fond devant le tribunal de commerce de Paris (RG n°2024077520) pour procéder à la mainlevée du séquestre et à la communication des pièces issues

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9335cdc6046d47f2f1a0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[X] [E] [S] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jérôme NOVEL Avocat postulant correspondant : Me Guillaume BROUILLET DEMANDEUR A TITRE PRINCIPAL ET DEFENDEUR A LA MAINLEVEE DE SEQUESTRE

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b3a8cdc6046d472f9ab7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de la saisie-conservatoire dénoncée le 22 mai 2024 ; Que la SCP [T] [V] ès qualité de liquidateur de la SAS MANUFACTURE CHARENTAISE et de la SAS LA MANUFACTURE DEGORCE s'oppose à cette demande dans la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0753bcdc6046d4796c34e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne comparaît pas, ni personne pour lui.

Source officielle