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10 résultats pour « demande d'attribution du père »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

6a1189a5cdc6046d47abb406

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

002085 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE ENTRE En demande

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de Fov devant le tribunal de commerce de Nanterre sollicitant la nullité de l'acte de cession des 504 523 actions, ayant conduit au débouté des demandes de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d39737cdc6046d474a49b3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu la clause attributive de juridiction Vu les pièces versées aux débats * Juger INITIAL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e1fcdc6046d47c0b757

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 011468 Demandeur(s): SELARL [E] [G]

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TCOM

audience ordinaire

69e2c40ccdc6046d47a187dd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[T] [Y], père de la présidente qui a accepté de recevoir l'acte. Par courrier du 19/03/2025, reçu au Greffe le même jour, la SAS GT HORS a formé opposition à la sus dite ordonnance.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf93cdc6046d47c14e32

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le Tribunal de céans.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le tribunal, qui s'estime suffisamment informé pour statuer, dira en conséquence n'y avoir lieu à sursis à statuer et déboutera Madame [J] [Z] de cette demande. II.

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TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Lors de l'audience collégiale du 18/02/2025, la demanderesse a régularisé ses dernières conclusions « CONCLUSIONS » modifiant ses demandes initiales en y ajoutant de : Débouter [E] [W] de toutes ses demandes

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TCOM

Première chambre

69c7b613cdc6046d4747c1b7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La demande de la nullité de la clause sera donc rejetée.

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TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En conséquence, le tribunal rejettera la demande d'ALLIANZ.

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