La demande a été instruite à l'audience du 21 avril 2026, à laquelle les parties défenderesses ne se sont pas présentées. Le juge a mis en délibéré l'affaire.

judiciaire de la SASU [X] [E] [T] avec une période d'observation, indiquant que le débiteur serait à nouveau entendu au terme d'un délai de deux mois, soit à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/

de non-application de l'exécution provisoire ; * Rejeter toute demande éventuelle de délais de paiement ; * Rejeter toute demande, fin ou conclusions contraires ; * Condamner la même à lui payer la

publique, devant le Tribunal composé de : M.

Rejeter toute éventuelle demande de délai de paiement qui serait formulée par M. [Q] [V] ; Condamner M.

demande en réduction de prix qui pourrait, le cas échéant, être sollicité par la demanderesse et/ou toute filiale du groupe Cogepart, FIXER la durée de la mission à six mois, DIRE que l'expert accomplira

Par dernières conclusions n°3 déposées à l'audience le 27 novembre 2025, [S] demande à ce tribunal : Vu les articles 1231, 1231-1, 1353 et 2254, du code civil Vu les articles 6, 9, 122 et 700 du code

Vu les pièces déposées par les parties lors de l'audience du 11/02/2026.

BALENSI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 avril 2026 où siégeaient M. PORTELLI Président, M. BALENSI, Mme.

A l'audience de chambre de conseil du 6 mai 2026, étaient présents : M.

A l'audience du 24 mars 2026, où seul le demandeur se présente, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise en disposition

Jean-Louis DEMNARD et M.

lors de l'audience.

Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [U] [H] [Adresse 2] Défendeur (s) : CABASSE (SA) [Adresse 3] Représentant(s)

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 mars 2026, et suite à un renvoi, a été évoquée à l'audience publique des référés du 31 mars 2026.

Par ailleurs, la BPALC s'oppose à la demande de délais de paiement formulée par Monsieur [Y] et demande au tribunal de lui octroyer la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure

A titre subsidiaire ORDONNER une expertise judiciaire vétérinaire du cheval [F] pour déterminer ses éventuels vices. C'est sur ces éléments de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.

Suite à plusieurs renvois, l'affaire a été évoquée à l'audience du 2 septembre 2025.