Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu que la société MB LOGISTIC a obligé la société LE PETIT FORESTIER LOCATION à exposer des frais pour assurer sa défense en justice, le Tribunal dira

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société M.S.G.V a obligé la société CA CONSUMER [C] à exposer des frais non compris dans les dépens pour recourir à la justice et obtenir un titre, En

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : Il est constant que le droit d'action ou de défense en justice ne dégénère en abus qu'en cas de malice, mauvaise foi ou erreur grossière, équipollente au

Sur l'article 700 du code de procédure civile La SAS EXPANSIVE SAS a obligé la SAS RAJPOOT 2 à exposer des frais non compris dans les dépens pour assurer sa défense en justice, le Tribunal dira disposer

Mais n'en justifie pas.

Elle a alors, par exploit de commissaire de justice en date du 30 janvier 2026, donné assignation à M. [K] [L] d'avoir à comparaître devant le tribunal de céans.

Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge des parties les frais non compris dans les dépens qu'elles ont engagés en raison de ce procès.

LA PROCEDURE ET LES MOYENS SNTD s'adresse à la justice et, par acte de commissaire de justice signifié à personne le 16 juin 2020 et enrôlé sous le n° 2020J00315, assigne Hostellia.

; A titre subsidiaire : Dire que le recours à une procédure non contradictoire n'était pas justifié ; Dire que la société CMG ne justifie d'aucun motif légitime ; Dire que les mesures de saisie ordonnées

[X] à payer à Mme [D] une indemnité de 10 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance. Par dernières conclusions en défense, M.

Lorsqu'elle est demandée en justice, la capitalisation des intérêts par année entière doit être ordonnée.

[C] [L] PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

indemnitaire de la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE n'est pas justifiée dans son principe : La société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE réclame la condamnation de la société SOPROFEN à lui verser

Suivant acte de commissaire de justice du 17 mars 2026, la Selarl [M], ès qualités de mandataire liquidateur de M. [S] [B] a fait assigner M.

A ce stade de la procédure, le défendeur n'a pas présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

PARTIE EN DEFENSE : * CONSTRUCTION RENOVATION MODERNE [Adresse 4] [Localité 1], 810644534 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [M] [U] - [Adresse 5].

Références : 2025R00001 ENTRE : SAS UPERIO France [Adresse 1] Représentée par Me Olivia EMIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SABL Construction [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE

[B] [H] PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, * (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au