Débats en audience publique le 25/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés lors des débats par Madame Delphine Ancel, commis-greffier.

L'expert a indiqué que la consommation excessive d'huile pourrait résulter de plusieurs facteurs aggravants, notamment une utilisation d'huile inappropriée lors de certaines vidanges.

La société [Adresse 1] [20] sollicite la condamnation, telle que prévue par une loi d'ordre public, dans le cas du non-traitement d'une déclaration de sinistre, de son assureur Dommages – ouvrage, la société

Débats à l'audience publique du 22 Juillet 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Eric GERNEZ Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29/04

de caisse les instructions pour vérifier la bonne utilisation de ces titres par ses clients.

: Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : Madame Chantal RONCERO Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoiries à l'audience publique du 11

Suivant l'article L. 341-3 du code de l'énergie, les méthodes utilisées pour établir les tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité sont fixées par la Commission

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public

bien fondée ; En conséquence, Se déclarer incompétent au profit du Président du Tribunal judiciaire de Paris pour statuer sur les demandes de la société Angie ; II.

L'[Localité 3] (Établissement Recevant du Public) n'existe pas et la responsabilité de la société [G] [Y] SARL est engagée vis-à-vis de son acheteur dont elle doit réparer le préjudice.

de caisse les instructions pour vérifier la bonne utilisation de ces titres par ses clients.

Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/03/2026.

Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/03/2026.

Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/03/2026.

Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier. A l'audience, le débiteur s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration.

Sa cessation des paiements a été déclarée au 24/04/2026.

Sa cessation des paiements a été déclarée au 28/01/2026.