CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

467 résultats pour « decision statuant sur la garde »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69f54a41cdc6046d4746bf8b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Source officielle

Page 1 sur 24

Suivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69a78ed0cdc6046d476dbc3c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[F] [G] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 11/12/2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS GARD AGRICOLE et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79c52cdc6046d476e791a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F757 Procédure 2023RJ255ЕΤ * SARL ETABLISSEMENTS GARD [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL SBCMJ [Adresse 1] - en personne Représentant légal

Source officielle
TCOM

CCC

69d8c971cdc6046d47c06a73

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il convient de condamner l'URSSAF LANGUEDOC [Localité 1], venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'[P] ou des Pyrénées Orientales aux dépens de la présente décision.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab6e2dcdc6046d47c80e86

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il convient de condamner l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales aux dépens de la présente décision.

Source officielle
TCOM

CCC

69c3da89cdc6046d47e69bcd

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il convient de condamner l'URSSAF LANGUEDOC, [Localité 2], venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l,'[F] ou des Pyrénées Orientales aux dépens de la présente décision.

Source officielle
TCOM

REFERE

69f48081cdc6046d4732cb73

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f2b4cdc6046d4739adb2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS FRANCE VIGI-GARDE PROTECTION ne s'est pas présentée ni fait représenter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7cf81cdc6046d47727edc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En application de l'article 514 du Code de Procédure Civile : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général Nouveaux juges

69dd2479cdc6046d471ac149

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office ; qu'il n'est pas exigé pour réparer cette erreur que la juridiction siège dans la composition qui était la sienne lorsqu'a été rendue la décision

Source officielle
TCOM

CCC

69c3cdebcdc6046d47e59a88

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat, [Adresse 2] C/ AMIA CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29932cdc6046d47065c2c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 900897786 (N° de Gestion : 2021 B 7394) a pour activité : pose menuiserie aluminium bardage pvc tout type de menuiserie bloc châssis mur rideaux Gard

Source officielle
TCOM

CCC

69eb3fe1cdc6046d475cf275

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] *

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7267cdc6046d47c84fed

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] C/

Source officielle
TCOM

CCC

69c3cdd1cdc6046d47e597d9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

3] Suivant exploit de Me, [R], [Q], Commissaire de Justice à, [Localité 1] en date du 05/02/2025, l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des

Source officielle
TCOM

CCC

69eb408acdc6046d475cffc7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] 2 Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7503cdc6046d47c8761a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] C/

Source officielle
TCOM

CCC

69c3ce0bcdc6046d47e59d67

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat, [Adresse 2] * C/ BATISEB (SAS),

Source officielle
TCOM

CCC

69c3e270cdc6046d47e789d9

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat SCP AURAN-VISTE & Associés, [Adresse

Source officielle