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5 286 résultats pour « date limite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Un appel à candidatures de reprise a été lancé dans la presse économique et sur les réseaux sociaux, fixant la date limite de dépôt des offres de reprise au 3 avril 2026.

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Un appel à candidatures de reprise a été lancé dans la presse économique et sur les réseaux sociaux le 23 février 2026, fixant la date limite de dépôt des offres de reprise au 3 avril 2026.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f0760dcdc6046d47d0d0ba

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

pas en mesure de faire face au remboursement de ses dettes et qu'il convient de prononcer la conversion de la procédure en liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité de 3 mois et de fixer la date

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f06fbcdc6046d4770a440

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de commerce, a fixé la date limite de dépôt du passif au 30 octobre 2025, que la licence IV a été adjugée à un montant de 11.500€ lors de la vente aux enchères du 10 février 2025, * qu'il y a lieu de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6e6ccdc6046d47b8258d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

EBE de -76 K€ Que dans ces conditions, la présentation d'un plan de continuation apparaît manifestement impossible et que dans ce contexte, elle a engagé un appel d'offres à la reprise et a fixé la date

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TCOM

Trib. de Commerce

69f711cfcdc6046d476d262d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En défense, Monsieur [B] [L], représenté par son conseil, a déposées des conclusions n°3 le jour de l'audience, indiquant les avoir communiquées le 16 janvier 2026, date limite fixée au calendrier de procédure

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TCOM

CHAMBRE 06

69df10c7cdc6046d4746627c

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Le Tribunal a désigné la SELARL MMJ prise en la personne de Me [M] [X], Mandataire Judiciaire et la SELARL V&V prise en la personne de Me [Z] [F], Administrateur ; Par requête en date du 04 septembre

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TCOM

CHAMBRE 07

69dfe2c0cdc6046d475e3796

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Que la date limite de dépôt des offres a été fixée au 27/02/2026 à 17h00. Que l'annonce est parue dans LES ECHOS du 05/02/2026 et sur le magazine MAYDAY MAG le 06/02/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef7077cdc6046d47b8545e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Qu'une annonce a été publiée les 31 mars, 1er avril et 3 avril 2026 dans divers médias professionnels, et notamment les Echos, avec une date limite de dépôt des offres fixée le 20 avril 2026, à midi.

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TCOM

CHAMBRE 07

69ef6ea3cdc6046d47b82972

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de l'entreprise pour une durée de 6 mois ; Par requête en date du 7 avril 2026, la SELARL FHBX prise en la personne de Me [T] [P] a demandé au Tribunal d'ordonner la liquidation judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae78ebcdc6046d470325fc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

En raison des nouvelles marques d'intérêts témoignées par de nouveaux candidats, une prorogation de la date limite de dépôt des offres permettra d'obtenir de nouvelles offres, qui seront examinées lors

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce même jugement a fixé au 31/03/2026 la date limite de dépôt des offres et a fixé au 21/04/2026 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin que le tribunal statue sur les éventuelles

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca4b45cdc6046d477f1d93

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il insiste que le fait que la fixation d'une nouvelle date limite de dépôt des offres impacterait de nouveau la trésorerie, et ce au détriment des créanciers.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab888ecdc6046d47c995e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ces actions ont donné lieu à 7 manifestations d'intérêts et tenant l'évolution de la trésorerie, toujours extrêmement tendue, la date limite de dépôt des offres a été fixée au 12/09/2025 à 18h00.

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CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5edf6cdc6046d47494a88

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

limite de dépôt des offres a été fixée au 10 septembre 2025, Qu'à la date limite de dépôt des offres, l'Administrateur Judiciaire a réceptionné une offre de reprise qui doit être significativement améliorée

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ee1bcdc6046d47494cd1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

limite de dépôt des offres a été fixée au 10 septembre 2025, Qu'à la date limite de dépôt des offres, l'Administrateur Judiciaire a réceptionné une offre de reprise qui doit être significativement améliorée

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TCOM

CHAMBRE 06

69df16a9cdc6046d4746c3f1

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Une date limite de dépôt des offres de reprise a été fixée au 21 juillet 2025.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9fe7ecdc6046d47a6fcd6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Conseil, comparait représentée par Maître Basile MERY-LARROCHE, Avocat à la Cour, maintient également sa demande de liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité et sollicite que soit fixée une date

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TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf71cdc6046d4725438c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il convient également de reporter au 13 juillet 2026 la date limite du dépôt au greffe par le liquidateur de la liste des créances déclarées visées aux articles L. 624-1 et L. 641-14 du code de commerce

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TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf5dcdc6046d47254268

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il convient également de reporter au 3 novembre 2026 la date limite du dépôt au greffe par le liquidateur de la liste des créances déclarées visées aux articles L. 624-1 et L. 641-14 du code de commerce

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