V]; La demande de SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION tend à voir : * condamner par provision [C] [V] à lui payer la somme de 4.323,27 euros avec intérêts au taux légal à compter du 30 janvier 2026, date

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 28 mai 2026 N° RG : 2026R00092 Madame [M] [L] Née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] Monsieur [J] [X] Né le [Date naissance

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

CPC, Condamner la société SUNECO aux entiers dépens de l'instance, Le défendeur présent à l'audience du 05 mars 2026 n'a pas déposé de conclusions.

* Condamner la SAS [Localité 1] GREEN CARE aux entiers dépens de l'instance.

Décision contradictoire et en premier ressort.

PROCEDURE C'est dans ces conditions que par acte introductif d'instance en date du 10 juin 2025, signifié à personne habilité par Maître [J], commissaire de justice à [Localité 3], la société LA CROIX

Le Tribunal place sa décision en délibéré au 24 avril 2026 par remise au greffe.

Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort

de réception de la première mise en demeure.

[Z] [W] les entiers dépens d'instance.

Attendu qu'il y a lieu de faire supporter les entiers dépens de la présente instance à la société CHOUN.

Décision contradictoire, susceptible d'appel sur autorisation du premier Président de la Cour d'appel de PARIS Délibérée par M.

La société KAIROS AGENCY SASU a réglé la première facture.

DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 mai 2026 La Minute est signée