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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae688dcdc6046d47021377
8 avril 2025
8 avril 2025
Les parties n'ont pas signé de convention spéciale, L'anatocisme a été demandé, Le tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts, par année entière, à chaque anniversaire du 4 décembre 2024, date
Source officielleTrib. de Commerce
69c1730dcdc6046d47ab41ac
9 juillet 2025
9 juillet 2025
et des pièces versées aux débats, il y aura lieu de condamner Monsieur [U] [S] à payer à la SASU LEASECOM la somme de 1.800€ TTC, majorée des intérêts de retard au taux légal à compter du 19/07/2024, date
Source officielleTrib. de Commerce
69d0de06cdc6046d4714fb32
3 avril 2026
3 avril 2026
Le tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts, par année entière, à chaque anniversaire du 15 janvier 2026, date de l'exploit introductif d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae39d4cdc6046d47ff02e1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d'une demande judiciaire, Que les parties n'ont pas signé de convention spéciale, Le tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts, par année entière, à chaque anniversaire du 31 octobre 2023, date
Source officielleRéféré
69e0b44ecdc6046d476f8ceb
1 avril 2026
1 avril 2026
décision, de communiquer aux sociétés QBE EUROPE SA/[R] et ARKOLIA ENERGIES SAS les attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale la couvrant à l'ouverture du chantier litigieux et à la date
Source officielleTrib. de Commerce
69ae3862cdc6046d47feede8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
les parties n'ont pas signé de convention spéciale, Que l'anatocisme a été demandé, Le tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts, par année entière, à chaque anniversaire du 18 août 2023, date
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be648bcdc6046d476cfabb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A cette date, Monsieur [K] [P] comparant par Maître Manon HOLEMANS de la SELARL ACCORE AVOCATS, avocat au Barreau de Narbonne, a conclu aux fins de l'exploit introductif de l'instance.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6513cdc6046d476d03dc
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Suivant exploit de la SCP [C] [I], Commissaire de Justice associée à Narbonne (11), en date du 31/07/2025, la partie demanderesse a fait donner assignation à la partie défenderesse pour voir constater
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5ed8cdc6046d47017d2d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L'anatocisme a été demandé, aussi, le tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts, par année entière, à chaque anniversaire du 22 octobre 2024, date de l'exploit introductif d'instance.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6535cdc6046d476d07b4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Suivant exploit de la SCP [P] [F] & Laurine JAFFUS-LEFRENE, Commissaires de Justice associées à Lézignan-Corbières (11), en date du 29/07/2025, la partie demanderesse a fait donner assignation à la partie
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5ea9cdc6046d47017a77
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Les parties n'ayant pas signé de convention spéciale, l'anatocisme ayant été demandé, le tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts par année entière, à chaque anniversaire du 14 octobre 2024 date
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d70632cdc6046d47960e24
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par ordonnance rendue en date du 13 octobre 2025, nous avons notamment : * Autorisé la société France INTER STOCK à faire pratiquer une saisie conservatoire des créances qu'elle détient à l'égard de la
Source officielleTrib. de Commerce
69e341b9cdc6046d47aaacd1
17 avril 2026
17 avril 2026
En conséquence, le tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts, par année entière, à chaque anniversaire du 27 janvier 2026, date de l'exploit introductif d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69f085cccdc6046d47d2364e
27 avril 2026
27 avril 2026
contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise, L'anatocisme a été demandé, Le tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts, par année entière, à chaque anniversaire du 28 janvier 2025, date
Source officielleTrib. de Commerce
69c53eaecdc6046d470b1478
7 juillet 2025
7 juillet 2025
n'ont pas signé de convention spéciale ; Que l'anatocisme a été demandé ; En conséquence, le tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts, par année entière, à chaque anniversaire du 24 janvier, date
Source officielleprocédure collective
69c75a95cdc6046d4740101c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
III. - Si les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 681-1 sont réunies à la date du jugement d'ouverture, les dispositions des titres II à IV du présent livre qui intéressent les biens, droits
Source officielleTrib. de Commerce
69df5b67cdc6046d474e256b
14 avril 2026
14 avril 2026
Dans ce cadre, la société GLD a loué à la société DYNAMIC-SERVICES des surfaces d'exploitation sur son site de [Localité 1].
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34dc4cdc6046d47132244
1 avril 2025
1 avril 2025
civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les articles L110-4 et L441-10 du Code de Commerce, Vu les articles 1336 à 1338 et 1347 du Code Civil, Vu l'article 1340 du Code Civil, Vu la date
Source officielleTrib. de Commerce
69f47feccdc6046d4732c1af
30 avril 2026
30 avril 2026
Par jugement en date du 02 mai 2025, le Tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour quatre mois.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbec1cdc6046d47089960
7 mai 2026
7 mai 2026
Par jugement en date du 29 août 2025, le Tribunal a renouvelé la période d'observation pour deux mois.
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