CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 177 résultats pour « date »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

PAR JUGEMENT en date du 8 avril 2026, le Tribunal de Commerce de ANTIBES a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements de la SAS PROMOGEN en date du 24 mars 2026, une procédure de redressement judiciaire

Source officielle

Page 1 sur 1909

Suivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2031cdc6046d47c8ee9e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN 2026 005059 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 08/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société COIFFURE ATELIER DES DAMES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9fe6cdc6046d470692f1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 24/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL DATA CONSULT INFORMATIQUE, [Adresse 3], N° siren : 537 555 948 - N° gestion : 2011B03830 « Commerce

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Un appel à candidatures de reprise a été lancé dans la presse économique et sur les réseaux sociaux, fixant la date limite de dépôt des offres de reprise au 3 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef7077cdc6046d47b8545e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par requête en date du 14 avril 2026, Me [F] [Y] de la SCP ABITBOL & ROUSSELET a demandé au Tribunal d'ordonner la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Une data room a été constituée en vue d'informer les 25 candidats qui se sont manifestés.

Source officielle
TCOM

Référé spécial jeudi

69d265f6cdc6046d473343b1

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B 910091214 2) SA HIGH CO, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] RCS B 353113566 3) SAS HIGH CO BOX, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 790108930 4) SAS HIGH CO DATA

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8e44cdc6046d4733f4c1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 octobre 2025 à l'audience collégiale du 9 décembre 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a2a7cdc6046d476df444

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

jugement en date du 25/03/2015, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 14/03/2016 ; Vu le jugement en date du 23/03/2016, qui a prorogé le délai au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe2c0cdc6046d475e3796

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Que la date limite de dépôt des offres a été fixée au 27/02/2026 à 17h00. Que l'annonce est parue dans LES ECHOS du 05/02/2026 et sur le magazine MAYDAY MAG le 06/02/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a2bbcdc6046d476df5b5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

jugement en date du 23/03/2016, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 16/03/2017 ; Vu le jugement en date du 22/03/2017, qui a prorogé le délai au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1e4dcdc6046d4714d449

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

jugement en date du 26/04/2017, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 24/04/2018 ; Vu le jugement en date du 16/05/2018, qui a prorogé le délai au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a289cdc6046d476df14f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

jugement en date du 25/03/2015, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 14/03/2016 ; Vu le jugement en date du 23/03/2016, qui a prorogé le délai au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1e23cdc6046d4714d183

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

jugement en date du 07/05/2014, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 13/04/2015 ; Vu le jugement en date du 29/04/2015, qui a prorogé le délai au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1e36cdc6046d4714d2bc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

jugement en date du 29/04/2015, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 11/04/2016 ; Vu le jugement en date du 04/05/2016, qui a prorogé le délai au

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b440cdc6046d47a57ff4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ORDONNANCE La société DISTRI CASH ACCESSOIRES SAS a adressé à Monsieur [W] [S] en sa qualité de garagiste mécanicien deux factures de matériels en date du 31 janvier 2021 et 28 février 2025 pour les somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a2cfcdc6046d476df75c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

jugement en date du 05/04/2017, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 28/03/2018 ; Vu le jugement en date du 28/03/2018, qui a prorogé le délai au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a2e2cdc6046d476df918

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

jugement en date du 26/04/2027, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 04/04/2018 ; Vu le jugement en date du 18/04/2018, qui a prorogé le délai au

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb210cdc6046d4767f361

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 11 février 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2060cdc6046d47150926

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 12 avril 2019 La cause a

Source officielle