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16 résultats pour « détermination du coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

à neuf ; * [M] propose donc d'établir un coefficient de vétusté au regard de la valeur de DAE similaires qui sont proposés à la revente.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[R] et [E] [K] en application du coefficient de perte de chance de 80 % ; * Réserver la liquidation du préjudice après expertise ; * Prononcer l'application d'intérêts au taux légal à compter de la mise

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Cette nouvelle expertise devra déterminer le préjudice du maître d'ouvrage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de vétusté, (ce qu'il ne fera pas), fixer l'indemnisation à une somme de 56 316,89 € HT, avec un coefficient de 55,3 % et non de 66,6 % ; * Condamner in solidum les sociétés VEOLIA WATER TECHNOLOGIES

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur le droit à réparation Le Cabinet [C] a acquis le portefeuille de l'activité de syndic et de gestion locative de la société AUXITIME, valorisé par des coefficients distincts pour chaque activité.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20a62cdc6046d47b94979

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il est précisé que les coefficients sont indiqués en pourcentage du prix TTC du bien loué.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il n'est pas possible de déterminer quelle part du préjudice serait imputable à chacun.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le contrat d'adhésion est celui qui comporte un ensemble de clauses non négociables, déterminées à l'avance par l'une des parties ».

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20313cdc6046d47f7abd0

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il s'agit donc d'un contrat à durée déterminée ne pouvant être rompu que par consentement mutuel des parties ou par le manquement de l'une des parties à ses obligations.

Source officielle
TCOM

Fond

69c04974cdc6046d47938390

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

apporté son concours, de quelque manière que ce soit, * de rechercher, à partir de la liste des sociétés clientes de la requérante, celles des sociétés clientes communes avec la SAS GI2L RH, * de déterminer

Source officielle
TCOM

Référés

69f055bbcdc6046d47ce2d91

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

* × Dire si à son avis Mme [H] est en droit de prétendre à l'application des coefficients de majoration de son indemnité de fin de mandat, prévus à l'article 10.2.2.2.4 intitulé « Préparation de la cessation

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e93fb6cdc6046d472fac54

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

litigieux en considération des documents contractuels liant les parties et du constat d'huissier ; * chef de mission n°5 : en détailler les causes et fournir tous éléments permettant à la juridiction de déterminer

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

S'agissant de la détermination de ce préjudice de [Localité 1], le tribunal retiendra l'évaluation de 237 177 € effectuée par l'expert que ne conteste pas Enedis et que [Localité 1] accepte comme base

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au-delà des coordonnées clients, BRUCE a eu accès aux éléments financiers de GOJOB et notamment aux coefficients de facturation, qui correspondent dans le secteur de l'intérim au prix que l'entreprise

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La SAS SALTO a souscrit auprès de la SASU SKANDI LEASE six contrats de location longue durée avec une durée déterminée et des échéances mensuelles de loyer pour 6 véhicules.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PETIT NICE à régler une somme d'un montant de 9.008.120,83 € sauf à parfaire au [Adresse 1] et à la SCI LA DUNE au titre des dommages matériels et immatériels du camping - étant précisé qu'aucun coefficient

Source officielle