Le kilométrage annoncé n'était pas très élevé.

1] sous le numéro 789177391 ; Mr [T] [J] [L], est domicilié [Adresse 4] ; Le 10 mars 2021, la DC, anciennement SELOGER, spécialisée dans le marketing publicitaire, concluait un contrat à durée déterminée

C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré et il a été annoncé que la décision sera mise à disposition au greffe de ce tribunal le 29 mai 2025, date prorogée au 3 juin 2025.

La SAS ETUDES CONSEILS IMMOBILIER, ci-après ECI, exerçant les activités de "transactions sur immeubles et fonds de commerce et toutes activités de conseil en immobilier" , publie une annonce sur le boncoin

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 06 Mars 2025 N° Minute : 2025R00016 N° RG: 2024R00073 Date des débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé

L'e-mail du 23 septembre 2020 évoque deux annonceurs : Cabinet Arc et June Partners.

Appréciation du Tribunal : Il est de jurisprudence constante que l'organisateur d'une loterie publicitaire qui annonce un gain à une personne déterminée sans mettre en évidence, à première lecture, l'existence

Elle ajoute que le problème du pédalier avait été identifié dès le montage, même si elle reconnait que le déverminage peut être fait en présence ou hors la présence du client.

par la société CHRISTOPHE [Y] pour le réaménagement de son local suite à la résiliation de la licence ; CONDAMNER la société LICENCE HM à retirer, sur quelque support que ce soit, l'ensemble des annonces

Elle peut porter sur une ou plusieurs créances présentés ou futures, déterminées ou déterminables. Elle s'étend aux accessoires de la créance.

Un procès-verbal de constat du 18 mars 2022 a établi divers désordres et un état de saleté du logement ne correspondant pas à la présentation de l'annonce.

Par ailleurs, [Z] estime que le contrat est clairement à durée déterminée, l'intérêt d'un tel contrat pour le client étant que le prix de la fourniture d'énergie est garanti sur 36 mois.

* Concernant cette rupture, le préavis annoncé par PPG a été de 12 mois, mais, en pratique, les ventes ont cessé dès la fin 2018.

seul l'audience de plaidoirie, les deux parties toutes présentes ne s'y opposant pas, * entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, * clos les débats et mis l'affaire en délibéré, * annoncé

lui attribuant la mission suivante : * Identifier la nature des préjudices réparables subis par la société Car Concept Diffusion et par la société C2A Diffusion en raison du refus de publication d'annonces

II. – Dans les cas où les statuts prévoient la cession des droits sociaux d'un associé ou le rachat de ces droits par la société sans que leur valeur soit, ni déterminée ni déterminable, celle-ci est déterminée

Olivier BOURNONVILLE Date de prononcé (2): 7 janvier 2026 Président signataire : Mme Claudine BROSSE Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) le président a annoncé

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.