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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18d26cdc6046d474be16b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 18 mars 2016, la société BAUDIN CHATEAUNEUF, entreprise de Bâtiment et Travaux Publics, a passé commande à la société MDD d'une machine de découpe PLASMA.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb52f2cdc6046d475e8214

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

: Que le liquidateur indique que [H] [A] s'est volontairement abstenu de coopérer avec les organes de la procédure, ce qui a fait obstacle au bon déroulement de celle-ci, Qu'en effet, si [H] [A] s'est

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TCOM

chambre 1-14

6a0de78bcdc6046d47543f7e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

juge chargé d'instruire l'affaire du 26 février 2026, elle demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : * La recevoir en son action et la dire bien fondée en ses demandes * Débouter

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae272cdc6046d470f8510

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La SCP [D] [S] - [O] [Z] - [J] [K] en la personne de Maître [J] [K] a fait dépôt au greffe le de son rapport sur cette période d'observation et sur le déroulement de la procédure, conformément aux dispositions

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TCOM

MARDI

69c2e42bcdc6046d47cf3666

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dit que la société GROUPE COLOCATERE SAS a une part de responsabilité dans le retard du chantier en tant que maître d'ouvrage garant de son bon déroulement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69af3e7dcdc6046d471489ec

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AVOCATS ET ASSOCIES I- Les FAITS, La PROCEDURE, Les MOYENS Les faits La société DLV CONCEPT a pour objet le commerce de gros, d'appareils sanitaire et équipement de terrasses et piscines, ainsi que la découpe

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TCOM

Chambre 2-5

69d3a66acdc6046d474b4204

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [I] [Q], administrateur judiciaire, a fait rapport sur le déroulement

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TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les sociétés DÉCOUPE INDUSTRIELLE DE PANNEAUX (DIP) et BOIS INDUSTRIEL (BI) ont développé et diffusé un modèle similaire, commercialisé sous les noms SANIBLOC puis AQUABLOC.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb52d2cdc6046d475e7f9f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

: * l'absence de respect de l'obligation de tenue d'une comptabilité complète et régulière, * l'absence volontaire de coopération avec les organes de la procédure ayant fait obstacle à son bon déroulement

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TCOM

Chambre 14

69bf0f6ccdc6046d477b6854

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* Enjoindre à la société TYLIA TECHONOLOGIES de produire un justificatif probant des sommes qu'elle réclame, et à défaut débouter en conséquence la société TYLIA TECHNOLOGIES de l'intégralité de ses

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TCOM

Chambre 2-6

6a0eab40cdc6046d47676994

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [X] [A], administrateur judiciaire, a fait rapport sur le déroulement

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Trib. de Commerce

69c036d8cdc6046d47924b78

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

donc à ce Tribunal de juger que le recours formé par la SARL [Adresse 1] contre l'ordonnance rendue par Monsieur le Juge Commissaire en date du 25 mars 2025 n'est pas fondé ; en conséquence, l'en débouter

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DECLARER qu'en l'absence de preuve de la faute du navire HOTEL DU [Etablissement 1], les concluants ne peuvent être condamnés à la réparation du préjudice subi par la société GENERALI ITALIA ; * DEBOUTER

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TCOM

.

69df675ccdc6046d474f9b82

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Malgré cette interdiction, Monsieur [U] exerce depuis plusieurs années une activité commerciale de découpe de bois à proximité, en violation du PLU.

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Chambre 2-3

69d25f2ccdc6046d4732c78d

Commerce

26 février 2025

26 février 2025

la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [L] [G], administrateur judiciaire, a fait rapport sur le déroulement

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Audience publique de vacation

69d4bdafcdc6046d47617b02

Commerce

29 juillet 2025

29 juillet 2025

la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL AJRS en la personne de Me [G] [F], administrateur judiciaire, a fait rapport sur le déroulement

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Chambre 2-3

69d3f5d4cdc6046d47539e9c

Commerce

11 juin 2025

11 juin 2025

la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [G] [S], administrateur judiciaire, a fait rapport sur le déroulement

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Chambre 2-5

69d421cecdc6046d47569f8b

Commerce

13 juin 2025

13 juin 2025

la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [D] [L], administrateur judiciaire, a fait rapport sur le déroulement

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TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118a17cdc6046d47abbaf8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Ce rapport signale également des incohérences dans le déroulement des faits et sur les factures de remise en état.

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TCOM

Référé

69d0d5b0cdc6046d47146d61

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[W] [H] dans la mission d'expertise qui lui a été confiée par ordonnances de référé des 18 décembre 2024 et ler octobre 2025 ; * Débouter les défendeurs de toute demandes, contestations, plus amples ou

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