Les parties présentes ou représentées ont déposé l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions.

Vu les conclusions déposées par les parties pour l'audience du 23/02/2026, auxquelles il est expressément fait référence. Vu les pièces déposées par les parties lors de l'audience du 23/02/2026.

dépôt du rapport définitif.

La tenue de cette assemblée générale a eu lieu seulement quelques jours avant l'ouverture des débats devant le tribunal de céans.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries, et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs

a indiqué que la date limite de dépôt des offres était le 15 avril 2026.

HISTORIQUE : Madame [Y] est coiffeuse de formation et a exercé en salon quelques années, avant d'occuper divers postes salariés à [Localité 4], pendant 18 ans, en dernier lieu en qualité de technicienne

jours avant son placement en liquation judiciaire ; que les pièces versées au débat démontrent en effet que la société KERWOOD encaissaient des acomptes de plus de 50.000,00 euros avant le démarrage des

A l'appui de ses demandes la société SOFTEAM verse aux débats 5 pièces.

Le rapport définitif de l'expert a été déposé le 6 février 2024.

Une plainte a été immédiatement déposée.

Le 1 er juillet 2025, le véhicule a été déposé à la société ETABLISSEMENTS [L] [D], aux fins de solutionner le problème d'erreur code et récupéré le même jour par son propriétaire.

leurs pièces et conclusion à l'audience.

Elle complète son exposé en indiquant qu'un accord avait été trouvé entre les parties et que, une heure avant l'audience, les défendeurs ont annoncés qu'ils souhaitaient déposer des pièces et optaient

SOKA indique aussi ne pas souhaiter intervenir plus avant et n'a donc déposé aucune conclusion en réponse.

DIT que ce rapport devra être déposé au greffe au plus tard dix jours avant l'audience.

Par jugement du 8 septembre 2022, le Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare a fait rétroagir la date de cessation des paiements au 30 juin 2022, soit 68 jours avant la déclaration.

pas avant la date de l'opération.