CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

132 résultats pour « dénonciation par le salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En cas de prime d'intervention rondier applicable à des salariés repris, le candidat à la reprise s'engage à procéder aux formalités juridiques inhérentes à la dénonciation de cet usage.

Source officielle

Page 1 sur 7

Suivant →
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par exploit d'huissier en date du 31 juillet 2024, le procès-verbal de saisie-attribution a été dénoncé à la société MIROITERIE SCHULTZ.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c3b6cdc6046d474d2621

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[T] [R], [Adresse 3], représentant des salariés, présent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab4c3cdc6046d47793c29

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

depuis le rachat du fonds de commerce, l'activité de la société s'est révélée déficitaire, celle-ci enregistrant des pertes récurrentes, que la trésorerie est particulièrement dégradée, or la banque a dénoncé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5b42ccdc6046d47771775

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

[G] [F], [Adresse 5], représentant des salariés, absent. * Mme [A] [R], [Adresse 6] [Localité 1], salariée, présente M. [D] [U], Cabinet ALIANTIS - [Adresse 7], auditeur indépendant, présent.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaae2cdc6046d4745cc47

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Suivant dénonce d'assignation en date du 08 Juillet 2024, la SACA LYONNAISE DE BANQUE appelait à la cause M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048169cdc6046d4798119a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; [1] SAS a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue le 07/05/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4eb97cdc6046d47339c13

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Lors de l'audience du 13/01/2026, Monsieur [H] [X], représentant légal, a été entendu en ses explications lequel déclare : * Avoir un passif échu et exigible s'élevant à 32 798 euros suite à la dénonciation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cc39cdc6046d47e576b3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* La société a employé jusqu'à 36 salariés.

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e70bcccdc6046d47fa7280

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

La dénonciation s'opérant par LRAR, trente jours avant la date d'échéance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c406cfcdc6046d47eaede6

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

[O] et Mme [V], qui dénonce les faits par courriel ; Ce même jour, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb561ecdc6046d47274799

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le taux horaire était fixé contractuellement à 55 euros et 37,50 euros pour le taux horaire de la salariée dédiée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5540cdc6046d47273993

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le contrat a été conclu pour une durée déterminée d'un an à compter du 23 décembre 2021, renouvelable pour des périodes de même durée par tacite reconduction sauf dénonciation de l'une de parties adressée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5647cdc6046d47274a28

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le contrat a été conclu pour une durée déterminée d'un an à compter du 23 décembre 2021, renouvelable pour des périodes de même durée par tacite reconduction sauf dénonciation de l'une de parties adressée

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b250d4cdc6046d475ee276

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[H], expert-comptable, en présence Madame [N] suivant pouvoir en date du 21/03/2025 de Me [E], Commissaire à l'exécution du Plan, et de Mme [T], représentante de salariés, devant : Président : M.PHILIPPE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f8b6cdc6046d47f8fdd8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Représentant légal assisté de son Directeur Général et de la Chambre de Commerce et d'Industrie, expose que si la société s'est retrouvée confrontée à une impasse de trésorerie à la suite de la dénonciation

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La société réalise des prestations de recrutement pour tous types de salariés, avec une facturation au placement du salarié de 13 % du salaire brut annuel, ainsi que des prestations de formation dans les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd192bcdc6046d47bc41b8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

que salariée.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2c2ecdc6046d475b4d24

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

représentant légal, a été entendu en ses explications lequel déclare : * Avoir un passif échu et exigible s'élevant à 6 900 euros et ne pas avoir l'actif disponible pour y faire face, * Avoir 2 salariés

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fda2cdc6046d47b86f91

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle produit les attestations de salariés qui corroborent ces insuffisances.

Source officielle