formées par la SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) à l'encontre de la SARL GIBIS ETABLISSEMENTS GUILLIOUD sont justifiées par les pièces versées aux débats, notamment les factures, l'historique du compte et

[Y], [Z] [S] [Adresse 9] et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer le greffe et le liquidateur.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M. Maurice GONEDEC et M.

[S], représentant légal de la société VIANDE 60210, * La SCP ALPHA MJ, en la personne de Me [U] [E], en présence de Monsieur Stéphane BILLIET, Procureur de la République adjoint, lequel requiert en cas

Débats en audience publique le 27/03/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Ludovic POUZOL Juges : Monsieur Olivier LOISEAU Monsieur Lionel IZOU Assistés

SARL [P] DRIVE DES BOUCHERS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 981 624 182 Activité : Toutes activités de boucherie ; charcuterie ; traiteur ; vente de volailles, de gibiers

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Laurence PULL, Président de l'audience. William DIOGO, Juge, Jean-François KER RAULT, Juge.

Localité 1] SIREN : 430186460 Activité : Conception, transformation, fabrication et distribution en gros, demi- gros et détail des produits de boucherie, charcuterie, salaisons, traiteur, volailles, gibier

Cette relation commerciale s'est interrompue en date du 7 mars 2020 pour cause de COVID.

Débats à l'audience du 18 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président: Madame Martine TIBERINO-CHAMPJuges: Monsieur Gilles LAUMESFELT: Monsieur Raymond HUGUES Rôle

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M.

Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

ASTON GROUP Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 6 mai 2025 : M.

Assisté lors des débats par Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

[H] ne verse aux débats, aucun document justifiant d'événements exceptionnels ayant affecté sa capacité de paiement.

Ces listings font état de 15 212 palettes locatives CHEP expédiées entre juin 2019 et juin 2023, par UNILEVER (extérieure à la cause), COLGATE (en dehors de la cause) et « JDE chez STACI FOOD » pour JACOBS

et du délibéré, Monsieur Daniel MOURAT, président, Messieurs Alain LARAB et Robin GILIS, juges, Assistés lors des débats par Madame Elisabeth DIEUMEGARD, commis greffière assermentée.