à SCP REGORD Avocat Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à Me COMTE Philippe Rôle n° 2026R67 Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La demande contenue dans l'acte introductif d'instance

Débats en audience publique le 25/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés lors des débats par Madame Delphine Ancel, commis-greffier.

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

Octobre 2025 Délibéré annoncé au 27 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

instance, Vu les pièces versées aux débats, Plaise au Tribunal de commerce de MONTAUBAN de : A titre principal, DIRE et JUGER que la résolution du contrat par voie de notification est justifiée ;

Débats à l'audience publique du 28 Octobre 2025, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier

du 27 janvier 2026 et du délibéré : Président de la première Chambre : M.

Monsieur [U] [C] de toutes ses demandes, fins et conclusions au titre de la présente instance

L'article 367 du code de procédure civile dispose que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges

[X] [B] [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pierre LE MOING DEFENDEUR L'affaire a été débattue le 10/03/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL

Les dysfonctionnements ont perduré tout au long de l'année 2023, y compris pour les premières installations client.

le 05 Novembre 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : qui en ont délibéré Commis-greffier présent uniquement aux débats : Monsieur Guillaume

LE 10 MARS 2026 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Gilles BERROD JUGE

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 27 mars 2026 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.

a été achevée et la mise en route effectuée conformément aux dispositions de l'acte authentique de vente ; A défaut, décrire et chiffrer les travaux nécessaires afin d'achever l'installation et la mettre

devant M.

et du délibéré : Président : Monsieur David TOULLALAN Juges : Monsieur Richard BRASSE Monsieur Guillaume CHESNARD DE SORBAY Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience

Nous disons qu'il en sera de même, si l'affaire n'est pas en état d'être jugée et que les débats ne sont pas clos à l'issue de la première audience du juge chargé d'instruire l'affaire ainsi désigné ou