Sur le moyen tiré de la défaillance de la maintenance La SARL GARAGE YESTE soutient avoir suspendu le paiement des loyers en raison d'une défaillance du service de maintenance du photocopieur.

société AU COMPTOIR DE LA CAISSE, JUGER que la société L'EVASION a subi des ralentissements dans l'organisation des services de restauration et de plage causés par les défaillances de son matériel de

éventuels défauts additionnels constatées et les garanties/responsabilités éventuellement encourues par Sagemcom ; * chiffrer l'ensemble des préjudices de toutes natures subis par Enedis en raison des défaillances

Les deux sociétés ont signé un contrat de télésurveillance avec location de matériel le 17 juin 2016 sur 60 mois pour un loyer mensuel de 100 € HT.

pour : * 190.000 € au titre des éléments INCORPORELS * 10.000 € au titre des éléments CORPORELS ATTENDU que la Société GYL soutient que dès le lendemain de la prise de possession, de nombreuses défaillances

constante des matériels livrés.

prêt à usage de matériel à la faveur de la SASU JURA BOISSONS, * CONSTATER la clause de pénalité de retard stipulée aux Contrats de mise à disposition prêt à usage de matériel, * CONSTATER l'engagement

décrire, en indiquer la nature et la date d'apparition ; Rechercher la cause de ces anomalies : défaut de conception ou de fabrication en ce compris une défectuosité d'usinage des pièces neuves, défaillance

moteurs relevées rendent les véhicules impropres à leur destination et dire, à son avis, si ces défaillances trouvent leur origine dans une situation antérieure à leur acquisition, Dire, selon lui, si

ENTREPRISE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Marion HUBERT, du barreau de Montpellier, et pour avocat postulant Me Marie-Françoise LABBE, du barreau de Draguignan ET : [M] [H] [Adresse 2] Défaillant

: Les dommages matériels directs Les pertes d'exploitation Les frais annexes (relogement, frais d'expertise, etc

La société TIPIKS l'EPINE sollicite donc : La restitution des sommes versées (21.000 €, sauf à parfaire), La restitution immédiate du matériel retenu, sous astreinte.

2026/ 1522 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARLU VIGNES DU SUD Travaux agricoles à façon [Adresse 1] Défaillante

demeurant [Adresse 2], substituant Maître Charles LALANDE, DÉFENDEUR : ARGUIN AEROGOMMAGE [Adresse 3] Activité : Nettoyage et ponçage par Aerogommage de toutes surfaces et de tous supports location de matériels

siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de travaux de construction en entreprise générale du bâtiment, travaux de démolition, travaux d'enduit et de revêtement de pierres, vente de matériaux

La société SOCIETE D'EXPLOITATION MASCAREIGNES MATERIEL SARL demeure donc redevable d'un montant de 221.712 euros.

la résiliation notifiée à L'EXÉCUTANT ou à son représentant, la SOCIÉTÉ peut libérer le chantier des matériels et matériaux lui appartenant.

Marseille n°500 856 075 (Maître [Q], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AMANON [Adresse 2] 13840 Rognes Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence n°535 372 577 (partie défaillante