Passif déclaré à ce jour Le passif déclaré se présente comme suit : […] Et se décompose comme suit : […] Le tableau comparatif du passif résultant de la déclaration de cessation des paiements et du

La SOCIETE GENERALE déclare alors sa créance à la procédure collective, et celle-ci est admise pour 30 543,23 euros.

Même si le bon de livraison indique 2 articles, la tablette n'était pas dans le colis (pièce n°2) réceptionné.

Le 24 avril 2025 un incendie s'est déclaré dans le tableau électrique, entrainant quelques dégâts matériels.

Il a entendu ses dernières observations et sa plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 19 mai 2026

du premier prêt, de 4.387,75 € au titre du second prêt et de 435,18 € au titre du solde débiteur du compte courant.

de Plan de Redressement, le premier paiement intervenant le 30 juin 2026.

DEFENDEUR EN PRINCIPAL DEMANDEUR A L'OPPOSITION d'autre part COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 30 mars 2026 à laquelle siégeaient Mme Christine JANET, Présidente d'audience

de l'exercice 2025 estimé à 30 000 € qui sera à régler au mois de mai 2026 (régime simplifié) ; * D'une dette de loyer de 30 956 € qui fait l'objet d'un échéancier consenti par le bailleur, à ce titre

MLO et DFP n'ayant déclaré aucune créance à la procédure collective au titre de la rémunération du projet [E] [R] [Z].

Le passif total déclaré avant traitement s'élève à 1 175 390,97 €. Le passif contesté ou ayant fait l'objet d'un abandon de compte courant s'élève à 601 731,28 €.

Sans évolution, par courrier du 30 novembre 2022, le conseil de M.

Au 10/03/2025, le passif déclaré entre les mains du mandataire judiciaire s'élève à 241.802,71 euros dont 238.000,71 € définitivement admis.

En conséquence, La société SOLUTIONS 30 SUD EST sera condamnée à payer à la société LA GÉNÉRALE INFORMATIQUE la somme de 21 700 euros au titre des factures impayées.

* Au titre de l'année 2021, * Pour le 1 er trimestre, le tableau de chiffre d'affaires réalisé et encaissé fourni par la société ASI fait apparaître un montant à prendre en compte de 5 765,78 €.

de la baisse de son chiffre d'affaires pour les années 2023 et 2024 ; * La somme de 20 000 euros au titre de la perte de chance de contracter de nouveaux contrats ; * La somme de 30 000 euros au titre

Sur l'étendue du cautionnement : 1.1 Relatif au prêt professionnel de 162.800 euros : Suivant le tableau d'amortissement communiqué par la banque (pièce 2 du demandeur), le capital restant dû au titre

Néanmoins des incohérences comptables existent: notamment, le passif ne serait pas conforme au bilan clos au 30 septembre 2023.