Le tribunal constate que la SOCIETE GENERALE n'a pas de demande sur ce manquement éventuel et ne peut juger ultra petita.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 19 janvier 2026 Rôle 2024 005072 DEMANDEURS : [Y] NESTLÉ ULTRA-FRAIS MARQUES (SA) - 60, boulevard Francis Le Basser - 53000 Laval L.N.U.F.

Claude MARTINAIS, Juge, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties

à responsabilité limitée et que les statuts de la société AMAR DE LA TIERRA n'ont pas été mis à jour de ce fait.

Patrick PETIT Mme Christine KOECHLIN La Minute est signée électroniquement par M. Pierre SIE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

* La société ne prétend pas qu'un conseil donné aurait modifié sa décision.

S'agissant de l'ordonnance du 8 novembre 2024 ayant condamné la SAS WHITEGOLD HOSPITALITY au paiement d'une partie des sommes litigieuses, cette décision, rendue en référé, a été prononcée en l'état des

un partenariat fort également avec OranoGroup (Ex Areva/Cogema) * Des pièces dans des niches de marchés confidentiels et complexes comme des embouts supports de lentilles pour fibre optique (pièce ultra