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6 311 résultats pour « décision de rejet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb41fcdc6046d47726179

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de rejet du 10/07/2025 Rôle n° 2025 009129 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/07/2025 (article 450 C.P.C.)

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69becb7dcdc6046d4773febc

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de rejet du 16/10/2025 Rôle n° 2025 013744 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/10/2025 (article 450 C.P.C.)

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bec3eccdc6046d477378cd

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de rejet du 16/10/2025 Rôle n° 2025 012832 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/10/2025 (article 450 C.P.C.)

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36e99cdc6046d47157d35

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La demande de désignation d'un administrateur judiciaire ne peut donc être accueillie, S'agissant d'une décision de rejet, celle-ci ne sera pas prononcée publiquement conformément aux dispositions de

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace247cdc6046d47e5fe9d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[I] [M] verse aux débats la décision de rejet de la demande formulée par Mme [L] [M] auprès de la Maison départementale des personnes handicapées aux fins de bénéficier de l'allocation spécifique.

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TCOM

Chambre 1 contentieux général

F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD

69a200dfcdc6046d47f78771

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par décision de rejet de la revendication de la société DA BAT en date du 18 juin 2021, le liquidateur judiciaire indiquait au conseil de la société DA BAT que l'action en revendication de son client était

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TCOM

Trib. de Commerce

69c82fe1cdc6046d4753e00a

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par ordonnance du 27 février 2023, le juge-commissaire du tribunal de commerce de LORIENT a rejeté la créance déclarée par la société TECHNIWEST pour défaut de réponse à la contestation du débiteur dans

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e7b5cdc6046d47da0f48

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

présent lors des débats : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Greffier présent lors du prononcé : Madame Dolorès VINCENT, greffier associé Débats : à l'audience du 15/11/2024 ; avec indication que la décision

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TCOM

6ème chambre

69e824f7cdc6046d4714d2ce

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

celles qu'elle a présentées devant la juridiction commerciale belge, * que ces demandes n'ont fait l'objet de la part du tribunal de l'entreprise du Hainaut et de la cour d'appel de Mons d'aucune décision

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TCOM

Chambre 06

69bf0252cdc6046d477a7521

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

EUROMATIC de consigner la somme de 52 376,88 € (cinquante-deux mille trois cent soixante-seize euros et quatre-vingt-huit centimes) sur un compte ouvert à la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS jusqu'à décision

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

par laquelle le juge du cautionnement retient que la déclaration de la créance est irrégulière ne constitue pas une décision de rejet de cette créance, entraînant l'extinction de celle-ci ; Qu'il en

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TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

CA conteste cette imposition le 23 février 2018, que l'Administration fiscale rejette le 13 aout 2018.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

LAPEYRE à verser à monsieur [Q] [V] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société LAPEYRE aux entiers dépens ; Ordonner l'exécution provisoire de la décision

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a40ccdc6046d474e269f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du CPC, Condamner la SAS [Adresse 2] aux dépens de l'instance, Maintenir l'exécution provisoire de droit de la décision

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CHAMBRE 01

69de9ae7cdc6046d473d95e5

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Cette opposition a fait l'objet d'une décision de renvoi d'examen auprès de la commission de surendettement du Val d'Oise par le tribunal judiciaire de Pontoise en date du 4 juillet 2025, décision à laquelle

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TCOM

CHAMBRE 01

69de9224cdc6046d473cfd69

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Cette opposition a fait l'objet d'une décision de renvoi d'examen auprès de la commission de surendettement du Val d'Oise par le tribunal judiciaire de Pontoise en date du 4 juillet 2025, décision à laquelle

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chambre 05

69f1c03dcdc6046d47f0f0dd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[O] [F] [Adresse 2] (Partie défaillante) Monsieur [F] [O] Né le [Date naissance 1] 1992 [Adresse 3] [Localité 1] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d3c596cdc6046d474d4406

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

1345-5 alinéa 1 du Code de Procédure Civile, Accorder 24 mois de délai à l'Association MAG JEUNES afin de régler la somme de 40.771,94 euros à compter du quinzième jour à compter du prononcé de la décision

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AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab569bcdc6046d47c64bdd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DIT que la présente décision est réputée contradictoire. Après avoir entendu M.

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TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a2acdc6046d4729572a

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Chambre N° PCL : 2025J00092 SARL [C] N° RG: 2026L00865 DEBITEUR SARL [C] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 818641854 Représentant légal : José FERNANDES Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

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