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13 résultats pour « décision d'ouverture de la tutelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

69d8344bcdc6046d47b3b01c

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

* Mme [D] [G] de l'association de tutelle Atina, [Adresse 3] * [Adresse 4], ancienne tutrice de Mme [A] [M], absente.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a119149cdc6046d47ac34b4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort délibérée par ces mêmes juges.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e953cdc6046d47095562

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[W], tutrice de Mme [Y] [M], a donné son accord pour que l'affaire soit renvoyée devant la commission de surendettement.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2eb40cdc6046d47a3f045

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SASU CRYS Direction tutelle représentation liées à la possession ou au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ef9ccdc6046d475d134a

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure collective : 2025RJ19 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : [G] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 901 517 953 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03821cdc6046d472a4415

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 010 005 Activité : Les activités de direction de tutelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0bfcdc6046d47591101

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07865cdc6046d473128b5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

2024RJ480 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 010 005 Activité : Les activités de direction de tutelle

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A l'extrémité du tunnel côté mer, les brins se courbent et présentent des orientations divergentes : certains partent vers le haut, d'autres vers le bas, d'autres vers l'extérieur.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d209cdc6046d470a0091

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 avril 2026 et délibérée par : Président : M. Luc DOUTRELANT Juges : M.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a791cdc6046d476e61ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

qu'approuvé par le conseil d'administration ou, le cas échéant, le conseil de surveillance ; 3. les délibérations sociales et résolutions afférentes, ainsi que tout avis ou visa émis par les entités de tutelle

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TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur ce, le tribunal motive comme suit sa décision : Sur la demande principale RFS demande au tribunal de condamner Orpéa à lui régler, d'une part, la somme de 600 000 € en application des dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Paul GALLI, Président, M. Régis DAMOUR, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Source officielle