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78 résultats pour « décès du crédit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69c79454cdc6046d47456852

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE demande au juge des référés de : * Donner acte à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb90cdc6046d47aa045e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[B] [W] est décédé le [Date décès 1] 2022, laissant ses filles pour héritières.

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TCOM

Quatrième chambre

69c4a9cccdc6046d47fb7bdc

Commerce

11 septembre 2025

11 septembre 2025

[V] [F] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] non comparant 2/ Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole [Adresse 4] Représentée par Me Charles-Alexis GARO ([Localité 3]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre

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TCOM

Chambre 01

69f19addcdc6046d47edf087

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Z] [K] DISCOUNT ET DÉCO expose : Le 28 septembre 2018, la somme de 44 717,10 €, initialement créditée au titre de deux remises de cartes bancaires afférentes à des ventes en ligne, a fait l'objet d'une

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TCOM

Chambre 2-5

69d83040cdc6046d47b3691d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique SPORT VALUE CREDIT MANAGEMENT n'emploie aucun salarié.

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TCOM

VENDREDI

69c2c410cdc6046d47c958a4

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le 18 juillet 2019, la société, [Adresse 7] SARL emprunte à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE une somme de 80.000,00 € au titre d'une ligne de crédit.

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d46fcdc6046d47f2a452

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dans sa déclaration de cessation des paiements, l'administrateur provisoire explique que l'origine des difficultés provient du décès du dirigeant le [Date décès 1] 2026, de l'absence d'activité et d'une

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TCOM

CHAMBRE 04

69de9518cdc6046d473d3104

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LES FAITS La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2]-[Adresse 1] réclame à la société LES BANTOUS le règlement de sa créance au titre d'un contrat de crédit qu'elle a, en date du 5 février

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TCOM

1ère chambre

69ea5e1ecdc6046d474af61f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

CREDITPAR justifie du contrat de crédit-bail souscrit par [E] [S] et du cautionnement de M. [C] recueilli selon le formalisme requis.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1dcfcdc6046d47c27227

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société débitrice a pu expliquer, à l'occasion du dépôt de sa déclaration de cessation des paiements, que ses difficultés provenaient du décès de son seul représentant légal et donc de la seule personne

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Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 3 décembre 2019, le CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE a accordé à M.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda015cdc6046d470695da

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Me [I] [N] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …décès du

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Trib. de Commerce

69f765ebcdc6046d4773e39c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT

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CHAMBRE 04

69de98cccdc6046d473d7044

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aura droit à une indemnité de 7 % (sept pour cent) du capital dû à la date d'exigibilité anticipée du crédit, à l'exception du cas de décès d'un assuré ou le cas échéant d'une caution. […].

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Chambre 2-4

69d2ca7bcdc6046d473ca1ae

Commerce

4 décembre 2025

4 décembre 2025

*1DE/06/49/70/90* LRAR: -SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Signif: -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELAFA MJA en la personne de Me

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 30 juin 2019, par un jeu d'écritures comptables, le compte courant d'associé débiteur de Monsieur [V] [Z] (- 23 238,20 €) a été imputé sur le compte courant créditeur de son père, ramenant ce dernier

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audience ordinaire

69fdc5dccdc6046d470911a8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société n'a plus d'activité depuis le décès de M. [M], elle n'emploie aucun salarié.

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Chambre Procédures Collectives 2

69e5ea94cdc6046d47e12364

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur l'ouverture d'une Procédure collective aux termes de l'article L.681-2 III du Code de Commerce : Le mandataire ad'hoc explique que les difficultés ont pour origine le décès de l'entrepreneur individuel

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TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

" désigne le ou les prêts ou crédits garantis.

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CHAMBRE 04

69dedb94cdc6046d47426bdc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LES FAITS La société DIAC, qui exerce l'activité d'organisme financier, a consenti à la société Euro stockage un contrat de crédit-bail, le 23 août 2023 pour un montant de 20 101,76 euros remboursable

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