L'opposition a pour effet, conformément à l'article 1416 du Code de procédure civile, de remettre l'affaire en l'état et de la soumettre à un débat contradictoire devant le tribunal.

et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Jacques CEREZO Monsieur Hubert DE GERMAY Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 2

Il avait autorisé les parties à fournir par note en délibéré des pièces citées par les parties mais non produites aux débats.

Les parties ont été convoquées pour un débat contradictoire à l'audience du 24 septembre 2024.

Attendu que les débats sont clos depuis le 27 janvier 2026, Qu'il y a lieu, en conséquence, pour une bonne administration de la justice de rouvrir les débats et de renvoyer l'affaire à l'audience du juge

GRASSE en date du 7 août 2024, enregistrée sous le numéro 2024OP00447, ayant désigné Madame [F] [L] [P] en qualité d'expert de gestion de la société WINES & CHATEAUX a été rendue au pied de requête, sans débat

En défense, la société 3S SPORTSYSTEMS répond que le Président est compétent pour examiner dans le cadre d'un débat contradictoire si les conditions d'une saisie conservatoire sont réunies et non pas des

pas suffisamment informé, ordonnera la réouverture des débats afin qu'un débat contradictoire s'instaure entre les parties.

Vu les dispositions de l'article 444 du code de procédure civile, le tribunal ordonnera la réouverture des débats afin qu'un débat contradictoire s'instaure entre les parties.

défendeur, qui après la clôture des débats, s'est manifesté pendant le délibéré en constituant avocat, par l'intermédiaire de Me Emmanuel MOITIE ; qu'afin d'assurer un débat contradictoire, il conviendra

Messieurs [P] et [A] répliquent que : Sous couvert d'une action en rétractation de l'ordonnance du 8 janvier 2026, les demandeurs tentent en réalité d'avancer le débat contradictoire qui doit se tenir

le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après débats

Donner son avis sur les travaux nécessairement nécessaires à la résolution des dysfonctionnements qui affectent le véhicule, les évaluer à l'aide des devis produits par les parties dans le cadre d'un débat

mission litigieux et que celui-ci pourrait être de nouveau sollicité devant le juge du contrôle qui a été nommé ; qu'il entre en effet dans les fonctions de ce juge d'accroitre la mission d'origine après débat

Il sollicite par conséquent la réouverture des débats afin de pouvoir défendre les intérêts de Monsieur [A] [S].

Sur ce, le tribunal, Attendu que s'agissant d'une simple mesure d'administration judiciaire, les parties n'ont pas été convoquées et aucun débat contradictoire n'est intervenu ; Attendu qu'à l'audience

Vu les dispositions de l'article 444 du code de procédure civile, le tribunal ordonnera la réouverture des débats afin qu'un débat contradictoire s'instaure entre les parties.

des débats par Madame Hélène SUREST, commis-greffier.