AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
6a19566fcdc6046d47582d0c
28 mai 2026
28 mai 2026
plaidant: Maître Nicolas FOUASSIER Avocat au Barreau de Laval Représentée par l'Avocat postulant: SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE
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Chambre de vacations PC
6a0c640bcdc6046d4730cc3b
4 mai 2026
4 mai 2026
débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 837530492 et exploite un fonds de commerce de : Nettoyage des chantiers, portage, curage
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