Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17
69a3e537cdc6046d471dc4f9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2024F01361 Société LE FOUR ET LE MOULIN [Adresse 1] MARSEILLE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 930 067 731 (Maître Camille MERLET, avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur [X] [E] Né
Source officiellechambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
les éléments nécessaires à une exacte information quant au transfert de la créance.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69caff6bcdc6046d478f6a96
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Aux vues des éléments déposés au tribunal, la créance initialement réclamée s'élevait à 8 498,17 €.
Source officielleTrib. de Commerce
69e03a9ecdc6046d4764817e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
déclarées à l'ouverture de la procédure et nées au cours de la période d'observation, améliorant son offre de reprise lors de l'audience à la somme de 90.000 Euros et sollicite la gratuité de 3 mois de
Source officielle5 ème chambre B
69dc7a83cdc6046d470d051c
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Cette vente précise l'ensemble des éléments incorporels et corporels ainsi que l'établissement d'une convention annexée à cette vente.
Source officielleChambre 07
69f30b21cdc6046d470fa0da
14 avril 2026
14 avril 2026
C'est ainsi qu'est né le présent litige.
Source officielleTrib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
4 avril 2025
Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 13/12/2024 PAR ACTES séparés en date du 26 et 27 juillet 2023, Monsieur [E] [X] et la SPFPL [E] [X] ont fait donner assignation à : * Monsieur [E] [J], né
Source officielleChambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69b12658cdc6046d473f7ee7
7 avril 2025
7 avril 2025
Le fonds d'un commerce se définit communément comme l'ensemble des biens, corporels et incorporels, qui permettent d'en exploiter l'activité commerciale ; les créances et les dettes ne font pas partie
Source officielle