Les époux [R] ont déclaré leur créance au passif de la procédure collective pour un montant total de 10.771,67 euros à titre chirographaire échu, par lettre recommandée avec accusé de réception, en date

Quant au passif, il convient de déduire la créance de Corhofi à hauteur de 420.506,12 €.

La BANQUE CIC SUD OUEST déclare ses créances les 18 octobre 2022, 7 novembre 2022, 5 décembre 2022 et 14 février 2024, cette dernière déclaration demandant l'admission de sa créance au passif de la liquidation

commerçants, entre artisans, entre établissement de crédit, entre société de financement ou entre eux ; * 2- De celles relatives aux sociétés commerciales ; * 3- De celles relatives aux actes de commerce

[W] la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

les pièces produites lors de sa déclaration de créances.

CONDAMNER la [Adresse 1] aux entiers dépens. CONDAMNER la Caisse d'Epargne et de Prévoyance [Localité 4] Centre aux entiers dépens toutes taxes comprises.

COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 24 octobre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BNP PARIBAS c/ 1°) Monsieur, [B], [F] 2°) Madame, [B], [Y] ENTRE

Déduit de la situation des débiteurs en considération des besoins de la créancière qu'il convient de donner aux époux [M] les plus larges délais de paiement.

La BANQUE CIC SUD OUEST SA a déclaré sa créance le 8 février 2023.

Sur la créance détenue par la banque CIC EST sur Monsieur [C] [E] au titre de son engagement de caution en date du 23 mai 2013 : La banque CIC EST justifie d'une créance d'un montant de 64 050,78 euros

En l'espèce, les époux [J] sollicitent la somme de 100 000 euros au titre des dommages et intérêts.

époux [A], dire et juger inopposable aux époux [A] la cession de créance intervenue entre la caisse régionale de crédit agricole mutuel du nord-est et la société INTRUM DEBTS FINANCE AG, débouter la Société

Ce prêt devait être remboursé en 60 mensualités de 907,16 €, au taux d'intérêt de 3,80 % l'an, entre le 15 janvier 2020 et le 15 décembre 2024.

Dit que le débiteur remettra au liquidateur, dans les 8 jours du prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chaque créancier avec

fusions et scissions Sur l'absence d'opposabilité de la cession de créance aux époux [U] entre le 29 novembre 2018 et le 2 septembre 2019 ; qu'aucune déchéance du terme n'a été prononcée à l'encontre

Les défendeurs arguent qu'il n'y a aucun flux financier non justifié et sans contrepartie de nature à être qualifié d'anormal entre la société [A] et les époux [R].

, Attendu que les époux [V], représentants légaux, assistés de Maître Jean-Charles BARRIERE, leur conseil, ont été entendus en leurs observations et sollicitent l'homologation du plan de sauvegarde tel