due 1 440,00 TTC ; Facture COM 183665 du 08-11-2021 échue le 30-12-2021 d'un montant de 3 300,00 TTC restant due 3 300,00 TTC ; Facture COM 188272 du 03-01-2021 échue le 02-03-2022 d'un montant de 1

pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis septembre 2021.

exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me DESCHEEMAKER Charlotte Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me GRIMAUD Alexis Maître Maxime TAILLANTER -[Adresse 6] Rappel des faits : La SAS ARNANO exerce

Après différents échanges de courriers, incluant des demandes de transmission de documents du nouveau cabinet comptable, ainsi que la saisine de l'Ordre des Experts Comptables, [E] confirme exercer son

[P] [Q] ont été reconnus coupables en 2023 d'avoir exercé illégalement la profession d'expert-comptable pour le compte de 270 sociétés.

Y faisant droit, Ordonner une expertise judiciaire et commettre un expert-comptable avec la mission suivante : * Entendre les parties et tous sachants, * Se faire communiquer par toute personne dont

Elle ajoute que son chiffre d'affaires pour l'année 2021 était de 22.160 euros, de sorte que la cotisation annuelle due, selon le taux appliqué par la SMABTP, était de 315,06 euros.

ayant été autorisés à exercer partiellement l'activité d'expertise comptable.

LES FAITS : EUREX est une société d'expertise comptable, d'audit et de gestion sociale. [Z] exerce une activité de restauration. Son gérant M. [R] confie à EUREX la tenue de la comptabilité d'[Z].

Le 05.05.2022, PEPE INNOCENTI conteste les factures d'honoraires et saisit l'ordre des experts comptables.

Le 1 er septembre 2020, [N] missionne [P] en tant qu'expert-comptable pour la tenue de ses livres comptables.

[J] [U], [Adresse 5], expert-comptable, présent. * SELARL BCM en la personne de Me [G] [I], [Adresse 6], administrateur judiciaire, présente.

comptable, tous les documents sociaux qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, avec l'assistance si besoin d'un sapiteur, FIXER la rémunération de l'expert-comptable ainsi nommé et dire

2019 et 2020 (liasses fiscales 2058 et plaquettes complètes produites par l'expert-comptable) * le grand livre général 2018, 2019, et 2020, avec le détail des facturations de services externes * le détail

Dans son courrier, COGEST explique avoir dû céder en urgence son cabinet d'expertise comptable pour des raisons de santé.

Copie exécutoire : SCHERMANN Jean-Louis Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

des experts comptables.

de la Société à établir par l'expert-comptable de la Société, au jour de la date de prise de possession et selon la même méthode de calcul visée ci-dessus. » ; « L'ACHETEUR devra rembourser les comptes

Le 14 juin 2021, [L] [Z] communiquait à la société d'expertise comptable Sodrexal & Nes Partner, en la personne de son gérant associé M.

Sur le redressement de TVA, il sera constaté que la société était assistée d'un expert-comptable.