Le déroulement chronologique démontre que les sociétés SOFTEAM et LA POSTE ont échangé entre elles pour assurer une continuité entre la fin du contrat de prestation de service et la date d'embauche de

RG 2025010247 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE

la suite, rendant les échanges entre associés impossibles et paralysant la gestion de l'entreprise.

Le 26 juin 2018, un protocole tractionnaire a été conclu entre les parties afin de formaliser les accords à venir.

Aux termes de ses conclusions responsives n°1 reprises oralement par son conseil lors de l'audience, M.

Elle produit plusieurs courriels confirmant les échanges entre les parties, la relation commerciale et les prestations effectuées de mi-avril à début juin 2023.

Différents échanges de courrier qui ont lieu entre les parties mentionnent explicitement que ceux ci sont signés « pour le compte de la SAS NEWTON DEVELOPPEMENT » (cf. pièces 12 IE CONSEIL et 13 NEXITY

Rôle n° ENTRE - la société FRANC COMTOISE DE CARBURANTS ET DE 2026R4 COMBUSTIBLES - (F33C) SAS exercant sous l'enseigne EVOLE ENERGIES [Adresse 1] DEMANDERESSE - représentée par Maître Laurent BERTIN -

Le 12 juillet 2021, une convention de mission portant sur la construction d'un garage sur la commune d'[Localité 1] a été conclue entre les sociétés GARAGE LEFEBVRE [F] et SARL CONSEILIS.

Le 25 mars 2025, la société LE ROUZIC TP ayant interrompu le paiement des échéances mensuelles à compter de celle du 10 février 2025 et après plusieurs échanges entre les sociétés LE ROUZIC TP et LOCAM

de Chambre, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, 2025F0[Immatriculation 1] 3/1133B/GB 01/07/2025 SAS FCF [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [R] [B] Avocat postulant correspondant

Monsieur [V] adressait à la société LAPEYRE sa facture pour ce chantier, conformément aux dispositions du contrat de partenariat entre les parties.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 octobre 2023, le conseil de la société MILEGA SERVICIOS a mis en demeure la société SITACI de régler cette dernière échéance, soit la somme

Le contrat conclu entre les parties a pris effet le 1er juin 2023 et devait arriver à échéance le 31 décembre 2023.

Un acompte de 7 500 € a été adressé en 3 échéances : 3 000€ en date du 6 mars 2023, 3 000 € en date du 14 mars 2023 et 1 500€ en date du 24 mars 2023.

HT), Du 22 mai 2023 au 20 décembre 2023 : 576 euros TTC par échéance mensuelle (480 euros HT) (8 échéances), Le 31 janvier 2024 : 325,15 euros TTC.

A la suite de ce courrier, des échanges ont lieu entre les trois parties, au cours desquels Climbing explique les raisons de l'impossible poursuite du contrat et demande les modalités de restitution du

9 décembre 2024 : * une facture F-00261 correspondant à la 2ème partie de la phase Build d'un montant de 40 000 € HT (48 000 € TTC) ; * une facture F-00262 correspondant au prix de la licence annuelle