effectué au Greffe de ce Tribunal la déclaration de son état de cessation des paiements, sollicitant ainsi l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire Sur ce, les parties furent convoquées

son état de cessation des paiements, par voie de conséquence, ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire Sur ce, les parties furent convoquées

assignation à la société [A] (SAS) pour voir constater son état de cessation des paiements, par voie de conséquence, ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire Sur ce, les parties furent convoquées

assignation à la société [C] (SAS) pour voir constater son état de cessation des paiements, par voie de conséquence, ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire Sur ce, les parties furent convoquées

effectué au Greffe de ce Tribunal la déclaration de son état de cessation des paiements, sollicitant ainsi l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire Sur ce, les parties furent convoquées

effectué au Greffe de ce Tribunal la déclaration de son état de cessation des paiements, sollicitant ainsi l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire Sur ce, les parties furent convoquées

AUTO 3 (SAS) pour voir constater son état de cessation des paiements, par voie de conséquence, ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire Après plusieurs renvois, les parties furent convoquées

la société [J] [M] (SARL) pour voir constater son état de cessation des paiements, par voie de conséquence, ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire Sur ce, les parties furent convoquées

et entendu Constate, en application de l'article L.711-1 du Code de la Consommation, qu'eu égard à son patrimoine personnel Monsieur [N] [Q] n'est pas en situation de surendettement Vu l'article L.681

effectué au Greffe de ce Tribunal la déclaration de son état de cessation des paiements, sollicitant ainsi l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire Sur ce, les parties furent convoquées

premier ressort et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public avisé de la procédure L'URSSAF AQUITAINE, recevable en sa demande La société NETWORK MEETINGS (SAS) dûment convoquée

en Chambre du Conseil de ce jour : * Monsieur, [Z], [X] n'a pas comparu, bien que régulièrement cité à comparaître et touché par la convocation en LRAR * l'URSSAF AQUITAINE, représentée par Madame,

Les parties ont donc été régulièrement convoquées à l'audience, à la diligence du Greffier de céans.

tribunal de commerce de SENS a rendu le 2 octobre 2025 une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de Monsieur [I] [X] le condamnant au paiement de la somme en principal de 6314,16 € outre les intérêts

Cette assemblée a été ajournée par la gérance, qui a décidé de convoquer une nouvelle assemblée générale extraordinaire le 27 avril 2026.

réceptionné l'accusé réception de la convocation de la partie en demande et de son conseil.

Attendu que la SAS BM INVEST est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 949 348 353 depuis le 06/03/2023 pour l'activité de prise de participation, droits et intérêts, sous quelque forme et de

La lettre de convocation de Monsieur [B] [S] est revenue avec la mention « défaut d'accès ou d'adressage ».