demande reconventionnelle de la société BHM [J] SAS La société BHM [J] SAS affirme ne pas être signataire des bons de livraison, souligne l'absence de son cachet commercial et soutient ainsi que sa contradictrice

reconventionnelle de la société MEDINA SARL La société MEDINA SARL affirme ne pas être signataire des bons de livraison, elle souligne l'absence de son cachet commercial et soutient ainsi que sa contradictrice

La société [E] & FILS SARL répond que sa contradictrice ne fournit aucun devis ou bon de commande, ni bon de livraison, et que les dates de livraison portées sur les factures sont incohérentes.

Procédure Civile et de ne pas désigner de juridiction de renvoi conformément aux dispositions du CPC PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire, susceptible de contredit

Face au défaut de paiement de sa contradictrice, elle lui a fait signifier le 21 mai 2025 une sommation de lui payer sous huit jours la somme de 1.260,00 € en principal, en vain.

Aux termes de ses conclusions en réponse n°2, soutenues oralement pas son conseil lors de l'audience du 19 février 2025, la société ENEDIS réfute les arguments de son contradicteur et demande au Tribunal

à l'audience, le tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code de procédure civile ont été respectés, prendra sa décision au vu des pièces et moyens présentés par son contradicteur

NICOT MEUNERIE affirme, sans être contredite par LOGISTIQUE JUNG STRASBOURG, que celle-ci a signé avec la société LES MOULINS D'ADVENS, qui exerce une activité de meunerie, un contrat de prestations logistiques

empêchent gravement l'exercice effectif du principe du contradictoire, dont l'irrégularité pourra être appréciée au regard du préjudice réellement subi par la partie qui est privée de la possibilité de contredire

[I] du 31 mars 2023, Pièce n°07), ce qui contredit la thèse d'un départ massif. L'absence de causalité directe et immédiate rend la demande de perte d'exploitation irrecevable.

SCM SAS vise les dispositions des articles 1341, 1231-6 et 1217 du code civil et affirme être fondée à réclamer les sommes liées à la facturation au titre de l'utilisation de ses véhicules par sa contradictrice

Ce décompte n'est contredit par aucune pièce adverse.

Le tribunal retient que le conseil des demanderesses devra donc d'ici le 3 avril 2025 faire connaitre à ses contradicteurs et au tribunal, notamment au juge chargé d'instruire l'affaire, s'il maintient

Toute contestation sur ce point est contredite par les pièces contractuelles produites et doit être écartée.

[C] [J] déclarant se désister de l'instance et de son action à l'encontre de son contradicteur, il convient de lui en donner acte ; Etant donné que M.

La débitrice, dûment convoquée à l'audience de ce jour, ne contredit pas les constatations du commissaire à l'exécution du plan.

navire anciennement détenu par un propriétaire d'[Localité 1] serait resté à sec pendant 5 ans stationné sur le [B] [O] [T] après qu'il se fut échoué, et qu'il s'agissait d'un prototype unique, ce qui contredit

Sur la demande de de dommages-intérêts La société HEGOAK SAS soutient que le refus de paiement de sa contradictrice constitue une résistance abusive. La société SOFER SAS le nie.